SCI DIAMS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 909 829 780, SCI DIAMS est une SCI créée le 1er février 2022. Elle est domiciliée 34 rue du Marthoret, 42800 Rive-de-Gier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MOHAMED DEBBAH en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DIAMS
INSEE- Dénomination
- SCI DIAMS
- SIREN
- 909 829 780
- SIRET (siège)
- 909 829 780 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR47909829780Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 909 829 780
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 février 2022
- Siège social
- 34 RUE DU MARTHORET, 42800, RIVE-DE-GIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DIAMS
Location et achat de terrains et d'autres biens immobiliers.
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Finances de SCI DIAMS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DIAMS
INSEEÉtablissements de SCI DIAMS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42800 RIVE-DE-GIERSiègeActif
909 829 780 00016 · ouvert le 13 janvier 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DIAMS
INPIComptes annuels de SCI DIAMS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DIAMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DIAMS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DIAMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DIAMS. Elles s'échelonnent de 2012 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 15 décembre 2022 · N° 21/01419
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 07 décembre 2022 · N° 21/01419
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 20 juin 2022 · N° 22/00073
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 septembre 2018 · N° 17-13.196
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 13 octobre 2016 · N° 16/09353
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 15 février 2012 · N° 12/01498
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DIAMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DIAMS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-01-13
- création
Date d'effet : 01 février 2022
Questions fréquentes sur SCI DIAMS
Quel est le numéro SIREN de SCI DIAMS ?
Le numéro SIREN de SCI DIAMS est 909 829 780. Le SIRET de son siège social est 909 829 780 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47909829780.
Qui dirige SCI DIAMS ?
SCI DIAMS est dirigée par MOHAMED DEBBAH, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DIAMS ?
Le siège social de SCI DIAMS est situé 34 rue du Marthoret, 42800 Rive-de-Gier.
SCI DIAMS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DIAMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DIAMS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DIAMS.
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