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SCI DIANE

Active
Siren388 025 462SCI33270 BOULIACCréée le 21 juillet 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DIANE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juillet 1992, identifiée par le SIREN 388 025 462. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 All Marie de France, 33270 Bouliac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par YVES NOTTELLET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DIANE

Dénomination
SCI DIANE
SIREN
388 025 462
SIRET (siège)
388 025 462 00028
N° TVA intracommunautaire
FR59388025462Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 025 462
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 juillet 1992
Siège social
6 ALL MARIE DE FRANCE, 33270, BOULIAC
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DIANE

Acquisition, mise en valeur, administration, exploitation, location, vente et échange de tous immeubles en France ou à l'étranger, édification de toutes constructions. Code Naf 6820b

Finances de SCI DIANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DIANE

YN

YVES NOTTELLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 juillet 1992) · 34 ans

EV

EVE VAN ASSEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 juillet 1992) · 34 ans

Établissements de SCI DIANE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 33270 BOULIACSiègeActif

    388 025 462 00028 · ouvert le 26 juin 1992 · NAF 6820B

  • 02000 LAONFermé

    388 025 462 00010 · ouvert le 26 juin 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DIANE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI DIANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DIANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DIANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DIANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DIANE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DIANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DIANE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

    Immatriculée le 2023-05-22 · Début d'activité : 1992-06-26

  1. création

    Date d'effet : 21 juillet 1992

Questions fréquentes sur SCI DIANE

Quel est le numéro SIREN de SCI DIANE ?

Le numéro SIREN de SCI DIANE est 388 025 462. Le SIRET de son siège social est 388 025 462 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59388025462.

Qui dirige SCI DIANE ?

SCI DIANE est dirigée par YVES NOTTELLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DIANE ?

Le siège social de SCI DIANE est situé 6 All Marie de France, 33270 Bouliac.

SCI DIANE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DIANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DIANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DIANE.

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