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SCI DIANE

Active
Siren398 030 163SCI67118 GEISPOLSHEIMCréée le 23 août 1994
Redressement judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 398 030 163, SCI DIANE est une SCI créée le 23 août 1994. Elle est domiciliée Rte de Lingolsheim, 67118 Geispolsheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN IMBS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DIANE

Dénomination
SCI DIANE
SIREN
398 030 163
SIRET (siège)
398 030 163 00024
N° TVA intracommunautaire
FR34398030163Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 030 163
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 août 1994
Siège social
RTE DE LINGOLSHEIM, 67118, GEISPOLSHEIM
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DIANE

Propriété administration exploitation par bail location ou autrement des biens immobiliers

Finances de SCI DIANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DIANE

JI

JEAN IMBS

Gérant

En poste depuis décembre 2013 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 décembre 2013

CW

CLAUDE WEIL

Administrateur provisoire

En poste depuis décembre 2013 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 décembre 2013

Anciens dirigeants (1)

W

WEISS

gérant · jusqu'à février 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DIANE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 67118 GEISPOLSHEIMSiègeActif

    398 030 163 00024 · ouvert le 01 juin 1994 · NAF 6820B

  • 67200 STRASBOURGFermé

    398 030 163 00016 · ouvert le 01 juin 1994 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DIANE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 28 août 2006

  • Acte

Dépôt du 17 février 1999

  • Acte

Dépôt du 17 février 1999

  • Acte

Dépôt du 23 août 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI DIANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DIANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DIANE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DIANE.

Redressement judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 23 mai 2022. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 05 janvier 2023 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

2 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 novembre 2022 · publié le 05 janvier 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

avis de dépôt de l’état de créances privilégiées et chirographaires. L’état de créances a été déposé au greffe du tribunal judiciaire de Strasbourg où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 22/02661

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 23 mai 2022 · publié le 14 juin 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Date de cessation des paiements : 23 mars 2022 - Administrateur judiciaire (éventuellement) : Mission : assistance du débiteur, SAS WEIL-GUYOMARD-LUTZ, 28 rue de Lattre de Tassigny, 67300 Schiltigheim - Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, 5 rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim - N° RG : 22/02661

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DIANE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DIANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DIANE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-11-21 · avis de dépôt de l’état de créances privilégiées et chirographaires. L’état de créances a été déposé au greffe du tribunal judiciaire de Strasbourg où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 22/02661

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2022-05-23 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Date de cessation des paiements : 23 mars 2022 - Administrateur judiciaire (éventuellement) : Mission : assistance du débiteur, SAS WEIL-GUYOMARD-LUTZ, 28 rue de Lattre de Tassigny, 67300 Schiltigheim - Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, 5 rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim - N° RG : 22/02661

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    gérant : IMBS (Jean Marie) ; administrateur provisoire : WEIL (Claude, Maxime)

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    gérant partant : WEISS (Claude), nouveau gérant : IMBS (Jean).

  1. création

    Date d'effet : 23 août 1994

Questions fréquentes sur SCI DIANE

Quel est le numéro SIREN de SCI DIANE ?

Le numéro SIREN de SCI DIANE est 398 030 163. Le SIRET de son siège social est 398 030 163 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34398030163.

Qui dirige SCI DIANE ?

SCI DIANE est dirigée par JEAN IMBS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DIANE ?

Le siège social de SCI DIANE est situé Rte de Lingolsheim, 67118 Geispolsheim.

SCI DIANE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DIANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 août 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DIANE est-elle en procédure collective ?

SCI DIANE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 23 mai 2022. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 5 janvier 2023 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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