SCI DIANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI DIANE est une société civile immatriculée le 12 août 2002 sous le numéro SIREN 443 109 194. Son siège social est situé Prc Berthault les Cedres Entree A, 20000 Ajaccio. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SEBASTIEN BONNAFOUX en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DIANE
INSEE- Dénomination
- SCI DIANE
- SIREN
- 443 109 194
- SIRET (siège)
- 443 109 194 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR18443109194Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 109 194
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 août 2002
- Siège social
- PRC BERTHAULT LES CEDRES ENTREE A, 20000, AJACCIO
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DIANE
ACQUISITION D'UN BIEN SIS A NICE (06), L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE L'IMMEUBLE ET DE TOUS AUTRES IMMEUBLES BATIS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION ECHANGE APPORT OU AUTREMENT
Finances de SCI DIANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DIANE
INSEEÉtablissements de SCI DIANE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 20000 AJACCIOSiègeActif
443 109 194 00011 · ouvert le 12 août 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DIANE
INPIComptes annuels de SCI DIANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DIANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DIANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DIANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DIANE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 27 juillet 2026 · N° 25/07564
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/00172
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/00903
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 10 juillet 2026 · N° 20/00145
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00199
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/02328
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00324
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 9/Section 1
Décision du 02 juillet 2026 · N° 22/07460
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 9/Section 1
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/05433
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 9/Section 1
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/07354
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx de la protection
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/02495
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/10255
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 9/Section 1
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/01969
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 9/Section 1
Décision du 25 juin 2026 · N° 23/03044
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/02400
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 22 juin 2026 · N° 23/01997
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 19 juin 2026 · N° 2025F01017
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 9/Section 1
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/06191
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 9/Section 1
Décision du 18 juin 2026 · N° 23/10747
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 9/Section 1
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/08434
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DIANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DIANE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 août 2002
Questions fréquentes sur SCI DIANE
Quel est le numéro SIREN de SCI DIANE ?
Le numéro SIREN de SCI DIANE est 443 109 194. Le SIRET de son siège social est 443 109 194 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18443109194.
Qui dirige SCI DIANE ?
SCI DIANE est dirigée par SEBASTIEN BONNAFOUX, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DIANE ?
Le siège social de SCI DIANE est situé Prc Berthault les Cedres Entree A, 20000 Ajaccio.
SCI DIANE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DIANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DIANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DIANE.
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