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SCI DIANE

Active
Siren449 453 075SCI39570 PERRIGNYCréée le 24 juillet 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,1 k€
Effectif
Non publié

SCI DIANE est une SCI immatriculée le 24 juillet 2003 sous le numéro SIREN 449 453 075. Le siège social de l'entreprise se trouve 108 rue de Jean Qui Vient, 39570 Perrigny. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ANNE PROST en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DIANE

Dénomination
SCI DIANE
SIREN
449 453 075
SIRET (siège)
449 453 075 00011
N° TVA intracommunautaire
FR67449453075Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 453 075
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 juillet 2003
Siège social
108 RUE DE JEAN QUI VIENT, 39570, PERRIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DIANE

se reporter aux statuts

Finances de SCI DIANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DIANE

PG

PHILIPPE GROSJEAN

Autre

DG

DIANE GROSJEAN

Autre

AP

ANNE PROST

Gérant

Établissements de SCI DIANE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39570 PERRIGNYSiègeActif

    449 453 075 00011 · ouvert le 12 juillet 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DIANE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 05 août 2015

  • Acte

Dépôt du 05 août 2015

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI DIANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DIANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DIANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DIANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DIANE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DIANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DIANE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    PROST Anne Colette Marie Odile nom d'usage : GROSJEAN devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 24 juillet 2003

Questions fréquentes sur SCI DIANE

Quel est le numéro SIREN de SCI DIANE ?

Le numéro SIREN de SCI DIANE est 449 453 075. Le SIRET de son siège social est 449 453 075 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67449453075.

Qui dirige SCI DIANE ?

SCI DIANE est dirigée par ANNE PROST, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DIANE ?

Le siège social de SCI DIANE est situé 108 rue de Jean Qui Vient, 39570 Perrigny.

SCI DIANE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DIANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DIANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DIANE.

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