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SCI DIANE

Active
Siren499 589 075Société civile28400 NOGENT-LE-ROTROUCréée le 16 août 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCI DIANE est une société civile immatriculée le 16 août 2007 sous le numéro SIREN 499 589 075. Elle est domiciliée 14 av Georges Clemenceau, 28400 Nogent-le-Rotrou. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-JACQUES PARIS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DIANE

Dénomination
SCI DIANE
SIREN
499 589 075
SIRET (siège)
499 589 075 00013
N° TVA intracommunautaire
FR61499589075Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 589 075
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 août 2007
Siège social
14 AV GEORGES CLEMENCEAU, 28400, NOGENT-LE-ROTROU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DIANE

L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, LA GESTION, L'ADMINISTRATION ET PLUS GENERALEMENT L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTRE DE TOUS IMMEUBLES, BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, L'OBTENTION DE TOUS CREDITS NECESSAIRES.

Finances de SCI DIANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DIANE

SL

SALLY LANDIS

Autre

Depuis la création (16 août 2007) · 19 ans

JP

JEAN-JACQUES PARIS

Gérant

Depuis la création (16 août 2007) · 19 ans

Établissements de SCI DIANE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28400 NOGENT-LE-ROTROUSiègeActif

    499 589 075 00013 · ouvert le 16 août 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DIANE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 16 août 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI DIANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DIANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DIANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DIANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DIANE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DIANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DIANE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 août 2007

Questions fréquentes sur SCI DIANE

Quel est le numéro SIREN de SCI DIANE ?

Le numéro SIREN de SCI DIANE est 499 589 075. Le SIRET de son siège social est 499 589 075 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61499589075.

Qui dirige SCI DIANE ?

SCI DIANE est dirigée par JEAN-JACQUES PARIS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DIANE ?

Le siège social de SCI DIANE est situé 14 av Georges Clemenceau, 28400 Nogent-le-Rotrou.

SCI DIANE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DIANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DIANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DIANE.

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