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SCI DIANE

Active
Siren531 035 996SCI92500 RUEIL-MALMAISONCréée le 16 mars 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 531 035 996, SCI DIANE est une SCI créée le 16 mars 2011. Son siège social est situé 11 All de la Pagerie, 92500 Rueil-Malmaison. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DIDIER DUVAL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DIANE

Dénomination
SCI DIANE
SIREN
531 035 996
SIRET (siège)
531 035 996 00010
N° TVA intracommunautaire
FR79531035996Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 035 996
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 mars 2011
Siège social
11 ALL DE LA PAGERIE, 92500, RUEIL-MALMAISON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DIANE

Achats, location, vente, gestion de tous biens immobiliers

Finances de SCI DIANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DIANE

AC

ANNE-MARIE COZ

Autre

Depuis la création (16 mars 2011) · 15 ans

DD

DIDIER DUVAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 mars 2011) · 15 ans

JD

Julie DUVAL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 mars 2011) · 15 ans

Établissements de SCI DIANE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92500 RUEIL-MALMAISONSiègeActif

    531 035 996 00010 · ouvert le 01 mai 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DIANE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mars 2011

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI DIANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DIANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DIANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DIANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DIANE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DIANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DIANE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-05-01

  1. création

    Date d'effet : 16 mars 2011

Questions fréquentes sur SCI DIANE

Quel est le numéro SIREN de SCI DIANE ?

Le numéro SIREN de SCI DIANE est 531 035 996. Le SIRET de son siège social est 531 035 996 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79531035996.

Qui dirige SCI DIANE ?

SCI DIANE est dirigée par DIDIER DUVAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DIANE ?

Le siège social de SCI DIANE est situé 11 All de la Pagerie, 92500 Rueil-Malmaison.

SCI DIANE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DIANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DIANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DIANE.

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