SCI DIANNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DIANNE est une SCI immatriculée le 23 mai 2014 sous le numéro SIREN 802 462 309. Le siège social de l'entreprise se trouve 388 rue des Petits Bois, 60130 Nourard-le-Franc. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DIDIER JOSEPH, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DIANNE
INSEE- Dénomination
- SCI DIANNE
- SIREN
- 802 462 309
- SIRET (siège)
- 802 462 309 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR05802462309Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 802 462 309
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 mai 2014
- Siège social
- 388 RUE DES PETITS BOIS, 60130, NOURARD-LE-FRANC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DIANNE
Acquisition, administration et gestion de tous immeubles.
Finances de SCI DIANNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DIANNE
INSEEÉtablissements de SCI DIANNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60130 NOURARD-LE-FRANCSiègeActif
802 462 309 00013 · ouvert le 29 avril 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DIANNE
INPIComptes annuels de SCI DIANNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DIANNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DIANNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DIANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DIANNE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 24 janvier 2023 · N° 21/02957
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 21 juin 2022 · N° 21/00956
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2018 · N° 15-28.891
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DIANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DIANNE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-05-23 · Début d'activité : 2014-04-29
- création
Date d'effet : 23 mai 2014
Questions fréquentes sur SCI DIANNE
Quel est le numéro SIREN de SCI DIANNE ?
Le numéro SIREN de SCI DIANNE est 802 462 309. Le SIRET de son siège social est 802 462 309 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05802462309.
Qui dirige SCI DIANNE ?
SCI DIANNE est dirigée par DIDIER JOSEPH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DIANNE ?
Le siège social de SCI DIANNE est situé 388 rue des Petits Bois, 60130 Nourard-le-Franc.
SCI DIANNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DIANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DIANNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DIANNE.
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