SCI DIAPAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 213 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 424 849 040, SCI DIAPAL est une SCI créée le 2 novembre 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 B rue Favier, 94360 Bry sur Marne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par OLIVIER FABRE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DIAPAL
INSEE- Dénomination
- SCI DIAPAL
- SIREN
- 424 849 040
- SIRET (siège)
- 424 849 040 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR15424849040Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 849 040
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 213 175,53 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 novembre 1999
- Siège social
- 4 B RUE FAVIER, 94360, BRY SUR MARNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DIAPAL
Propriété, administration et exploitation par location ou autre d'immeubles acquis ou apportés à la société
Finances de SCI DIAPAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DIAPAL
INSEEBODACCAutre
En poste depuis juillet 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 juillet 2011
Gérant et associé indéfiniment responsable
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DIAPAL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 94360 BRY SUR MARNESiègeActif
424 849 040 00029 · ouvert le 11 octobre 1999 · NAF 6820B
- 94170 LE PERREUX-SUR-MARNEFermé
424 849 040 00011 · ouvert le 11 octobre 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DIAPAL
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DIAPAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DIAPAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DIAPAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DIAPAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DIAPAL. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, service des Etrangers
Décision du 11 mars 2026 · N° 26/01864
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DIAPAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DIAPAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Associé : AFFRINGUE Anne-Marie Gilberte modification le 29 Juin 2011 Associé gérant : FABRE Olivier modification le 29 Juin 2011 Associé : AFFRINGUE Dominique modification le 09 Octobre 2007 Associé : SERGE Thibault en fonction le 11 Mai 2011
- création
Date d'effet : 02 novembre 1999
Questions fréquentes sur SCI DIAPAL
Quel est le numéro SIREN de SCI DIAPAL ?
Le numéro SIREN de SCI DIAPAL est 424 849 040. Le SIRET de son siège social est 424 849 040 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15424849040.
Qui dirige SCI DIAPAL ?
SCI DIAPAL est dirigée par OLIVIER FABRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DIAPAL ?
Le siège social de SCI DIAPAL est situé 4 B rue Favier, 94360 Bry sur Marne.
SCI DIAPAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DIAPAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DIAPAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DIAPAL.
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