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SCI DIAPASON

Active
Siren438 347 809SCI75017 PARISCréée le 27 juin 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
609,8 €
Effectif
Non publié

SCI DIAPASON est une SCI immatriculée le 27 juin 2001 sous le numéro SIREN 438 347 809. Le siège social de l'entreprise se trouve 64 rue de Tocqueville, 75017 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PATRICK LAYANI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DIAPASON

Dénomination
SCI DIAPASON
SIREN
438 347 809
SIRET (siège)
438 347 809 00016
N° TVA intracommunautaire
FR83438347809Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 347 809
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
609,8 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 juin 2001
Siège social
64 RUE DE TOCQUEVILLE, 75017, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DIAPASON

GESTION PROPRIETE EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION D'UN LOCAL COMMERCIAL 12 RUE DU PRE AUX CLERCS 75007 PARIS

Finances de SCI DIAPASON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DIAPASON

PL

PATRICK LAYANI

Gérant

Depuis la création (27 juin 2001) · 25 ans

EL

ELISABETH LAYANI

Gérant

Depuis la création (27 juin 2001) · 25 ans

Établissements de SCI DIAPASON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75017 PARISSiègeActif

    438 347 809 00016 · ouvert le 24 juin 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DIAPASON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juin 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI DIAPASON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DIAPASON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DIAPASON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DIAPASON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DIAPASON. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DIAPASON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DIAPASON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 juin 2001

Questions fréquentes sur SCI DIAPASON

Quel est le numéro SIREN de SCI DIAPASON ?

Le numéro SIREN de SCI DIAPASON est 438 347 809. Le SIRET de son siège social est 438 347 809 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83438347809.

Qui dirige SCI DIAPASON ?

SCI DIAPASON est dirigée par PATRICK LAYANI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DIAPASON ?

Le siège social de SCI DIAPASON est situé 64 rue de Tocqueville, 75017 Paris.

SCI DIAPASON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DIAPASON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DIAPASON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DIAPASON.

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