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SCI DIAPASON

Active
Siren809 409 774SCI70230 LOULANS-VERCHAMPCréée le 05 février 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI DIAPASON est une SCI immatriculée le 5 février 2015 sous le numéro SIREN 809 409 774. Le siège social de l'entreprise se trouve Ham de Guiseuil, 70230 Loulans-Verchamp. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par HERVE DEMOLY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DIAPASON

Dénomination
SCI DIAPASON
SIREN
809 409 774
SIRET (siège)
809 409 774 00019
N° TVA intracommunautaire
FR10809409774Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 809 409 774
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 février 2015
Siège social
HAM DE GUISEUIL, 70230, LOULANS-VERCHAMP
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DIAPASON

Propriété, administration et exploitation d'immeubles bâtis ou non bâtis.

Finances de SCI DIAPASON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DIAPASON

HD

HERVE DEMOLY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 février 2015) · 11 ans

TD

TOM DEMOLY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 février 2015) · 11 ans

FD

FANNY DEMOLY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 février 2015) · 11 ans

HD

HUGO DEMOLY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 février 2015) · 11 ans

NJ

NADINE JEANDEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 février 2015) · 11 ans

Établissements de SCI DIAPASON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70230 LOULANS-VERCHAMPSiègeActif

    809 409 774 00019 · ouvert le 01 février 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DIAPASON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 février 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI DIAPASON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DIAPASON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DIAPASON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DIAPASON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DIAPASON. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DIAPASON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DIAPASON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-02-05 · Début d'activité : 2015-02-01

  1. création

    Date d'effet : 05 février 2015

Questions fréquentes sur SCI DIAPASON

Quel est le numéro SIREN de SCI DIAPASON ?

Le numéro SIREN de SCI DIAPASON est 809 409 774. Le SIRET de son siège social est 809 409 774 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10809409774.

Qui dirige SCI DIAPASON ?

SCI DIAPASON est dirigée par HERVE DEMOLY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DIAPASON ?

Le siège social de SCI DIAPASON est situé Ham de Guiseuil, 70230 Loulans-Verchamp.

SCI DIAPASON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DIAPASON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DIAPASON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DIAPASON.

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