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SCI DIAPASON

Active
Siren853 850 469SCI68170 RixheimCréée le 19 septembre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI DIAPASON est une SCI immatriculée le 19 septembre 2019 sous le numéro SIREN 853 850 469. Elle est domiciliée 14 RUE du Tilleul, 68170 Rixheim. Son activité principale relève du code NAF 6820B. LUDOVIC LEMENUEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DIAPASON

Dénomination
SCI DIAPASON
SIREN
853 850 469
SIRET (siège)
853 850 469 00026
N° TVA intracommunautaire
FR57853850469Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 853 850 469
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 septembre 2019
Siège social
14 RUE du Tilleul, 68170, Rixheim
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DIAPASON

Acquisition, propriété, administration, exploitation par bail, location ou autrement, des immeubles acquis par la société ou apportés par elle.

Finances de SCI DIAPASON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DIAPASON

LL

LUDOVIC LEMENUEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 septembre 2019) · 7 ans

Établissements de SCI DIAPASON

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 68170 RixheimSiègeActif

    853 850 469 00026 · ouvert le 09 septembre 2019 · NAF 6820B

  • 68128 ROSENAUFermé

    853 850 469 00018 · ouvert le 09 septembre 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DIAPASON

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI DIAPASON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DIAPASON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DIAPASON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DIAPASON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DIAPASON. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DIAPASON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DIAPASON

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEMENUEL Ludovic, Francis, Claude

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-09-19 · Début d'activité : 2019-09-09

  1. création

    Date d'effet : 19 septembre 2019

Questions fréquentes sur SCI DIAPASON

Quel est le numéro SIREN de SCI DIAPASON ?

Le numéro SIREN de SCI DIAPASON est 853 850 469. Le SIRET de son siège social est 853 850 469 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57853850469.

Qui dirige SCI DIAPASON ?

SCI DIAPASON est dirigée par LUDOVIC LEMENUEL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI DIAPASON ?

Le siège social de SCI DIAPASON est situé 14 RUE du Tilleul, 68170 Rixheim.

SCI DIAPASON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DIAPASON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DIAPASON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DIAPASON.

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