SCI DIAPHANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 911 877 421, SCI DIAPHANE est une SCI créée le 29 mars 2022. Elle est domiciliée 8 Che de Gastineau, 33670 Saint-Leon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MARTINE GOUGAM en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DIAPHANE
INSEE- Dénomination
- SCI DIAPHANE
- SIREN
- 911 877 421
- SIRET (siège)
- 911 877 421 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR57911877421Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 911 877 421
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 mars 2022
- Siège social
- 8 CHE DE GASTINEAU, 33670, SAINT-LEON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DIAPHANE
Acquisition, vente propriété, échange ainsi que la location, l'administration et la gérance de tous biens immobiliers, mobiliers, créances et placements tels que les valeurs mobilières, les titres, les droits sociaux, les contrats de capitalisations et autres produits financiers portant intérêt.
Finances de SCI DIAPHANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DIAPHANE
INSEEÉtablissements de SCI DIAPHANE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33670 SAINT-LEONSiègeActif
911 877 421 00014 · ouvert le 24 mars 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DIAPHANE
INPIComptes annuels de SCI DIAPHANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DIAPHANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DIAPHANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DIAPHANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DIAPHANE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/15436
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 19 mars 2025 · N° 2025000825
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mai 1992 · N° 89-20.776
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DIAPHANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DIAPHANE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-03-29 · Début d'activité : 2022-03-24
- création
Date d'effet : 29 mars 2022
Questions fréquentes sur SCI DIAPHANE
Quel est le numéro SIREN de SCI DIAPHANE ?
Le numéro SIREN de SCI DIAPHANE est 911 877 421. Le SIRET de son siège social est 911 877 421 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57911877421.
Qui dirige SCI DIAPHANE ?
SCI DIAPHANE est dirigée par MARTINE GOUGAM, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DIAPHANE ?
Le siège social de SCI DIAPHANE est situé 8 Che de Gastineau, 33670 Saint-Leon.
SCI DIAPHANE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DIAPHANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DIAPHANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DIAPHANE.
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