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SCI DIBA

Active
Siren879 466 878SCI95140 GARGES-LES-GONESSECréée le 05 décembre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI DIBA est une SCI immatriculée le 5 décembre 2019 sous le numéro SIREN 879 466 878. Elle est domiciliée 11 rue des Acacias, 95140 Garges-les-Gonesse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SAEED SHEIKH MOHAMMAD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DIBA

Dénomination
SCI DIBA
SIREN
879 466 878
SIRET (siège)
879 466 878 00011
N° TVA intracommunautaire
FR64879466878Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 879 466 878
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 décembre 2019
Siège social
11 RUE DES ACACIAS, 95140, GARGES-LES-GONESSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DIBA

Acquisition immeuble, la détention, l'administration, l'exploitation par bail, la gestion toutes opérations financières, mobilières ou immobilières du patrimoine à conditions respecter le caractère civil SCI

Finances de SCI DIBA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DIBA

SS

SAEED SHEIKH MOHAMMAD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 décembre 2019) · 6 ans

BZ

BANU ZARINA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 décembre 2019) · 6 ans

Établissements de SCI DIBA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95140 GARGES-LES-GONESSESiègeActif

    879 466 878 00011 · ouvert le 27 novembre 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DIBA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 décembre 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI DIBA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DIBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DIBA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DIBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DIBA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DIBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DIBA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-12-05 · Début d'activité : 2019-11-27

  1. création

    Date d'effet : 05 décembre 2019

Questions fréquentes sur SCI DIBA

Quel est le numéro SIREN de SCI DIBA ?

Le numéro SIREN de SCI DIBA est 879 466 878. Le SIRET de son siège social est 879 466 878 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64879466878.

Qui dirige SCI DIBA ?

SCI DIBA est dirigée par SAEED SHEIKH MOHAMMAD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DIBA ?

Le siège social de SCI DIBA est situé 11 rue des Acacias, 95140 Garges-les-Gonesse.

SCI DIBA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DIBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DIBA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DIBA.

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