SCI DIBONA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 60,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DIBONA est une société civile immatriculée le 2 novembre 2001 sous le numéro SIREN 439 674 995. Le siège social de l'entreprise se trouve 105 Che des Quarts villa Matalou, 74330 Lovagny. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CHANTAL FUMEX en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DIBONA
INSEE- Dénomination
- SCI DIBONA
- SIREN
- 439 674 995
- SIRET (siège)
- 439 674 995 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR82439674995Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 674 995
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 60 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 novembre 2001
- Siège social
- 105 CHE DES QUARTS VILLA MATALOU, 74330, LOVAGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DIBONA
Administration, exploitation par bail, location ou autrement d'immeuble, quelque soit leur destination dont elle sera propriétaire.
Finances de SCI DIBONA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DIBONA
INSEEBODACCGérant
Autre
Gérant
En poste depuis octobre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 octobre 2019
Anciens dirigeants (1)
devient gérant DUSSOLLIET-BERTHOD
GOLLIET Nadège nom d'usage · de octobre 2019 à octobre 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DIBONA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74330 LOVAGNYSiègeActif
439 674 995 00014 · ouvert le 17 octobre 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DIBONA
INPIComptes annuels de SCI DIBONA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DIBONA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DIBONA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DIBONA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DIBONA. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 27 novembre 2025 · N° 2025097240
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/00551
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé prononcé vendredi
Décision du 14 novembre 2025 · N° 2025046281
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 03 septembre 2025 · N° 25/00369
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2025043768
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DIBONA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DIBONA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 02 novembre 2001
Questions fréquentes sur SCI DIBONA
Quel est le numéro SIREN de SCI DIBONA ?
Le numéro SIREN de SCI DIBONA est 439 674 995. Le SIRET de son siège social est 439 674 995 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82439674995.
Qui dirige SCI DIBONA ?
SCI DIBONA est dirigée par CHANTAL FUMEX, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DIBONA ?
Le siège social de SCI DIBONA est situé 105 Che des Quarts villa Matalou, 74330 Lovagny.
SCI DIBONA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DIBONA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DIBONA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DIBONA.
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