SCI DICA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 274 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DICA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 février 1996, identifiée par le SIREN 403 392 327. Son siège social est situé RTE Route des Pontets, 74320 Sévrier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CATHERINE NAIT MEDJANI, gérant.
Fiche d'identité de SCI DICA
INSEE- Dénomination
- SCI DICA
- SIREN
- 403 392 327
- SIRET (siège)
- 403 392 327 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR46403392327Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 392 327
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 274 408,23 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 février 1996
- Siège social
- RTE Route des Pontets, 74320, Sévrier
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DICA
LOCATION MURS NUS
Finances de SCI DICA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DICA
INSEEÉtablissements de SCI DICA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 74320 SévrierSiègeFermé
403 392 327 00017 · ouvert le 17 novembre 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DICA
INPIComptes annuels de SCI DICA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DICA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DICA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DICA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DICA. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés civils
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00110
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DICA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DICA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 février 1996
Questions fréquentes sur SCI DICA
Quel est le numéro SIREN de SCI DICA ?
Le numéro SIREN de SCI DICA est 403 392 327. Le SIRET de son siège social est 403 392 327 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46403392327.
Qui dirige SCI DICA ?
SCI DICA est dirigée par CATHERINE NAIT MEDJANI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DICA ?
Le siège social de SCI DICA est situé RTE Route des Pontets, 74320 Sévrier.
SCI DICA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DICA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DICA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DICA.
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