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SCI DICAT

Active
Siren431 997 543SCI26300 BOURG-DE-PEAGECréée le 23 juin 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
115 k€
Effectif
Non publié

SCI DICAT est une SCI immatriculée le 23 juin 2000 sous le numéro SIREN 431 997 543. Son siège social est situé 10 All des Cevennes, 26300 Bourg-de-Peage. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DIDIER CHASTAGNOL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DICAT

Dénomination
SCI DICAT
SIREN
431 997 543
SIRET (siège)
431 997 543 00027
N° TVA intracommunautaire
FR85431997543Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 997 543
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
114 641,66 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 juin 2000
Siège social
10 ALL DES CEVENNES, 26300, BOURG-DE-PEAGE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DICAT

L'acquisition, la construction, la prise à bail, l'administration, la gestion et la mise en valeur de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI DICAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DICAT

DC

DIDIER CHASTAGNOL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 février 2024

CC

CATHERINE CHASTAGNOL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 février 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DICAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 26300 BOURG-DE-PEAGESiègeActif

    431 997 543 00027 · ouvert le 18 janvier 2023 · NAF 6820B

  • 38410 ChamrousseFermé

    431 997 543 00019 · ouvert le 31 mai 2000 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DICAT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juin 2000

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI DICAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DICAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DICAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DICAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DICAT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DICAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DICAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    CHASTAGNOL André nom d'usage : CHASTAGNOL n'est plus gérant. CHASTAGNOL Didier Raoul nom d'usage : CHASTAGNOL devient gérant. CHASTAGNOL Catherine nom d'usage : MARTINS GARCIA devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 23 juin 2000

Questions fréquentes sur SCI DICAT

Quel est le numéro SIREN de SCI DICAT ?

Le numéro SIREN de SCI DICAT est 431 997 543. Le SIRET de son siège social est 431 997 543 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85431997543.

Qui dirige SCI DICAT ?

SCI DICAT est dirigée par DIDIER CHASTAGNOL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DICAT ?

Le siège social de SCI DICAT est situé 10 All des Cevennes, 26300 Bourg-de-Peage.

SCI DICAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DICAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DICAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DICAT.

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