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SCI DIDEMA

Active
Siren481 479 699Société civile27400 HEUDEBOUVILLECréée le 23 mars 2005
Plan de sauvegarde arrêté en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DIDEMA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 mars 2005, identifiée par le SIREN 481 479 699. Le siège social de l'entreprise se trouve All des Erables zone d Activite Ecoparc, 27400 Heudebouville. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. DIDIER DUVAL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DIDEMA

Dénomination
SCI DIDEMA
SIREN
481 479 699
SIRET (siège)
481 479 699 00011
N° TVA intracommunautaire
FR81481479699Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 479 699
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
23 mars 2005
Siège social
ALL DES ERABLES ZONE D ACTIVITE ECOPARC, 27400, HEUDEBOUVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DIDEMA

achat, construction, gestion, exploitation de tous biens et droits immobiliers, prise à bail, prise à crédit-bail, souscription et gestion de parts de sociétés à vocation immobiliere

Finances de SCI DIDEMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DIDEMA

T

TLS DEVELOPPEMENT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 mars 2005) · 21 ans

DD

DIDIER DUVAL

Gérant

Depuis la création (23 mars 2005) · 21 ans

Établissements de SCI DIDEMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27400 HEUDEBOUVILLESiègeActif

    481 479 699 00011 · ouvert le 15 février 2005 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DIDEMA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 05 février 2021

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI DIDEMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DIDEMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DIDEMA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DIDEMA.

SauvegardePlan de sauvegarde arrêté

Ouverte le 21 octobre 2013. Plan arrêté le 28 février 2022 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 28 février 2022 · publié le 25 mars 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Evreux

Jugement constatant le bon achèvement du plan de sauvegarde arrêté le 1er juin 2015. Commissaire à l’exécution du plan : Me Maud ZOLOTARENKO de la SCP DIESBECQ-ZOLOTARENKO, 9 rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex. N° RG : 13/4384

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement du 01 juin 2015 · publié le 23 juin 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ÉVREUX

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ZOLOTARENKO (Maud) de la SCP DIESBECQ - ZOLOTARENKO, 9, Rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 21 octobre 2013 · publié le 19 novembre 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ÉVREUX

Jugement ouvrant la procédure de sauvegarde ; administrateur judiciaire : SELARL FHB, 17, rue du Port, 27000 Evreux ; mission assistance ; mandataire judiciaire : Maître ZOLOTARENKO (Maud) de la SCP GUERIN-DIESBECQ-ZOLOTARENKO, 9, rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DIDEMA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DIDEMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DIDEMA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire d'Evreux

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2022-02-28 · Jugement constatant le bon achèvement du plan de sauvegarde arrêté le 1er juin 2015. Commissaire à l’exécution du plan : Me Maud ZOLOTARENKO de la SCP DIESBECQ-ZOLOTARENKO, 9 rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex. N° RG : 13/4384

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ÉVREUX

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 1er juin 2015 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ZOLOTARENKO (Maud) de la SCP DIESBECQ - ZOLOTARENKO, 9, Rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ÉVREUX

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 21 octobre 2013 · Jugement ouvrant la procédure de sauvegarde ; administrateur judiciaire : SELARL FHB, 17, rue du Port, 27000 Evreux ; mission assistance ; mandataire judiciaire : Maître ZOLOTARENKO (Maud) de la SCP GUERIN-DIESBECQ-ZOLOTARENKO, 9, rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

  1. création

    Date d'effet : 23 mars 2005

Questions fréquentes sur SCI DIDEMA

Quel est le numéro SIREN de SCI DIDEMA ?

Le numéro SIREN de SCI DIDEMA est 481 479 699. Le SIRET de son siège social est 481 479 699 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81481479699.

Qui dirige SCI DIDEMA ?

SCI DIDEMA est dirigée par DIDIER DUVAL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DIDEMA ?

Le siège social de SCI DIDEMA est situé All des Erables zone d Activite Ecoparc, 27400 Heudebouville.

SCI DIDEMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DIDEMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DIDEMA est-elle en procédure collective ?

SCI DIDEMA a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 21 octobre 2013. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 28 février 2022 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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