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SCI DIEAN

Active
Siren407 626 670SCI70120 La QuarteCréée le 14 juin 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,6 k€
Effectif
Non publié

SCI DIEAN est une SCI immatriculée le 14 juin 1996 sous le numéro SIREN 407 626 670. Elle est domiciliée 25 RUE du Lavoir, 70120 La Quarte. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FABRICE MARQUELET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DIEAN

Dénomination
SCI DIEAN
SIREN
407 626 670
SIRET (siège)
407 626 670 00027
N° TVA intracommunautaire
FR52407626670Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 407 626 670
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 573,47 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 juin 1996
Siège social
25 RUE du Lavoir, 70120, La Quarte
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DIEAN

L'acquisition, la propriété, l'administration, la location, l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles, biens immobiliers ou mobiliers faisant soit l'objet d'un apport initial, soit d'une acquisition ultérieure. Notamment l'acquisition d'une parcelle sise à VORAY SUR L OGNON, dépendant du lotissement créé par le SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DU CANTON DE RIOZ. La mise à disposition de tout ou partie de ces biens aux porteurs de parts ou leur location.

Finances de SCI DIEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DIEAN

MD

MARIE DEROY

Associé indéfiniment responsable

FM

FABRICE MARQUELET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 15 janvier 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DIEAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 70120 La QuarteSiègeActif

    407 626 670 00027 · ouvert le 26 septembre 2025 · NAF 6820B

  • 70190 VORAY SUR L'OGNONFermé

    407 626 670 00019 · ouvert le 12 mai 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DIEAN

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 31 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 31 octobre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 14 juin 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI DIEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DIEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DIEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DIEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DIEAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DIEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DIEAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MARQUELET Fabrice Rémi

  1. création

    Date d'effet : 14 juin 1996

Questions fréquentes sur SCI DIEAN

Quel est le numéro SIREN de SCI DIEAN ?

Le numéro SIREN de SCI DIEAN est 407 626 670. Le SIRET de son siège social est 407 626 670 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52407626670.

Qui dirige SCI DIEAN ?

SCI DIEAN est dirigée par FABRICE MARQUELET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DIEAN ?

Le siège social de SCI DIEAN est situé 25 RUE du Lavoir, 70120 La Quarte.

SCI DIEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DIEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DIEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DIEAN.

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