SCI DIEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI DIEL est une SCI immatriculée le 28 octobre 1998 sous le numéro SIREN 420 690 828. Son siège social est situé 9 ALL Boullet, 92140 Clamart. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par GABRIEL DUBOSQ, gérant.
Fiche d'identité de SCI DIEL
INSEE- Dénomination
- SCI DIEL
- SIREN
- 420 690 828
- SIRET (siège)
- 420 690 828 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR64420690828Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 690 828
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 28 octobre 1998
- Siège social
- 9 ALL Boullet, 92140, Clamart
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DIEL
achat et vente de bien immobilier
Finances de SCI DIEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DIEL
INSEEÉtablissements de SCI DIEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92140 ClamartSiègeActif
420 690 828 00017 · ouvert le 17 octobre 1998 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DIEL
INPIComptes annuels de SCI DIEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DIEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DIEL. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 02 février 2026 · N° 25/00250
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00398
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la séparation de corps acceptée
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cab B
Décision du 11 décembre 2025 · N° 22/00680
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 21 septembre 2022 · N° 20/13815
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DIEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 octobre 1998
Questions fréquentes sur SCI DIEL
Quel est le numéro SIREN de SCI DIEL ?
Le numéro SIREN de SCI DIEL est 420 690 828. Le SIRET de son siège social est 420 690 828 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64420690828.
Qui dirige SCI DIEL ?
SCI DIEL est dirigée par GABRIEL DUBOSQ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DIEL ?
Le siège social de SCI DIEL est situé 9 ALL Boullet, 92140 Clamart.
SCI DIEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DIEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DIEL.
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