SCI DIEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 430 106 633, SCI DIEL est une SCI créée le 27 mars 2000. Son siège social est situé 3 IMP 3 impasse Auguste Rodin, 77181 Courtry. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DIDIER HOUSSIN exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DIEL
INSEE- Dénomination
- SCI DIEL
- SIREN
- 430 106 633
- SIRET (siège)
- 430 106 633 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR12430106633Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 430 106 633
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 mars 2000
- Siège social
- 3 IMP 3 impasse Auguste Rodin , 77181, Courtry
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de SCI DIEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DIEL
INSEEÉtablissements de SCI DIEL
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 77181 CourtrySiègeFermé
430 106 633 00026 · ouvert le 27 mars 2000 · NAF 6820B
- 77360 VAIRES-SUR-MARNEFermé
430 106 633 00018 · ouvert le 27 mars 2000 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DIEL
INPIComptes annuels de SCI DIEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DIEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DIEL. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 02 février 2026 · N° 25/00250
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00398
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la séparation de corps acceptée
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cab B
Décision du 11 décembre 2025 · N° 22/00680
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 21 septembre 2022 · N° 20/13815
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DIEL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 27 mars 2000
Questions fréquentes sur SCI DIEL
Quel est le numéro SIREN de SCI DIEL ?
Le numéro SIREN de SCI DIEL est 430 106 633. Le SIRET de son siège social est 430 106 633 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12430106633.
Qui dirige SCI DIEL ?
SCI DIEL est dirigée par DIDIER HOUSSIN, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DIEL ?
Le siège social de SCI DIEL est situé 3 IMP 3 impasse Auguste Rodin, 77181 Courtry.
SCI DIEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DIEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DIEL.
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