SCI DIEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 150 €
- Effectif
- Non publié
SCI DIEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 2005, identifiée par le SIREN 481 488 518. Son siège social est situé 28 B av Doc Robert Morel Clos les Mignonettes, 13104 Arles. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par MARTIAL AULLO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DIEL
INSEE- Dénomination
- SCI DIEL
- SIREN
- 481 488 518
- SIRET (siège)
- 481 488 518 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR57481488518Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 488 518
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 150 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 01 avril 2005
- Siège social
- 28 B AV DOC ROBERT MOREL CLOS LES MIGNONETTES, 13104, ARLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DIEL
Gestion immobilière
Finances de SCI DIEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DIEL
INSEEÉtablissements de SCI DIEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13104 ARLESSiègeActif
481 488 518 00012 · ouvert le 01 mars 2005 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DIEL
INPIComptes annuels de SCI DIEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DIEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DIEL. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 02 février 2026 · N° 25/00250
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00398
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la séparation de corps acceptée
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cab B
Décision du 11 décembre 2025 · N° 22/00680
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 21 septembre 2022 · N° 20/13815
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DIEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 avril 2005
Questions fréquentes sur SCI DIEL
Quel est le numéro SIREN de SCI DIEL ?
Le numéro SIREN de SCI DIEL est 481 488 518. Le SIRET de son siège social est 481 488 518 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57481488518.
Qui dirige SCI DIEL ?
SCI DIEL est dirigée par MARTIAL AULLO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DIEL ?
Le siège social de SCI DIEL est situé 28 B av Doc Robert Morel Clos les Mignonettes, 13104 Arles.
SCI DIEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DIEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DIEL.
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