SCI DIEP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 380 083 022, SCI DIEP est une SCI créée le 12 décembre 1990. Son siège social est situé 10 Grande rue, 89100 Sens. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. CHRISTINE DIEP exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DIEP
INSEE- Dénomination
- SCI DIEP
- SIREN
- 380 083 022
- SIRET (siège)
- 380 083 022 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR13380083022Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 083 022
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 12 décembre 1990
- Siège social
- 10 GRANDE RUE, 89100, SENS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DIEP
La propriété, la gestion, l'administration et plus spécialement, l'acquisition de tous terrains et immeubles, location-vente.
Finances de SCI DIEP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DIEP
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis août 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 août 2016
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 août 2016
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 août 2016
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 avril 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DIEP
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89100 SENSSiègeActif
380 083 022 00018 · ouvert le 25 octobre 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DIEP
INPIComptes annuels de SCI DIEP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DIEP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DIEP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DIEP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DIEP. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/01505
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/01585
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 30 septembre 2025 · N° 24/00690
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/00690
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 30 mai 2024 · N° 20/05391
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 25 janvier 2018 · N° 16/12135
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 avril 1995 · N° 93-12.243
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DIEP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DIEP
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DIEP Philippe ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : NG Christine
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
Gérant : DIEP Thanh Associé indéfiniment responsable : DIEP Christine en fonction le 08 Août 2016 Associé indéfiniment responsable : DIEP Lise en fonction le 08 Août 2016 Associé indéfiniment responsable : DIEP Hélène en fonction le 08 Août 2016 Associé indéfiniment responsable : DIEP Ludovic en fonction le 08 Août 2016 Associé indéfiniment responsable : DIEP Philippe en fonction le 08 Août 2016
- création
Date d'effet : 12 décembre 1990
Questions fréquentes sur SCI DIEP
Quel est le numéro SIREN de SCI DIEP ?
Le numéro SIREN de SCI DIEP est 380 083 022. Le SIRET de son siège social est 380 083 022 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13380083022.
Qui dirige SCI DIEP ?
SCI DIEP est dirigée par CHRISTINE DIEP, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DIEP ?
Le siège social de SCI DIEP est situé 10 Grande rue, 89100 Sens.
SCI DIEP est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DIEP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DIEP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DIEP.
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