SCI DIES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 112 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 752 300 996, SCI DIES est une SCI créée le 21 juin 2012. Elle est domiciliée 45 rue du Pas d’Ane, 02000 Vaucelles-et-Beffecourt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par HERVE BARRAT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DIES
INSEE- Dénomination
- SCI DIES
- SIREN
- 752 300 996
- SIRET (siège)
- 752 300 996 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR23752300996Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 752 300 996
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 112 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 juin 2012
- Siège social
- 45 RUE DU PAS D’ANE, 02000, VAUCELLES-ET-BEFFECOURT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DIES
La propriété, l'acquisition, la vente, l'administration et la gestion par voie de location ou autrement de tous biens immobiliers ou mobiliers dont elle viendrait à être propriétaire ; la propriété, l'acquisition et la gestion de valeurs mobilières et de tous autres instruments financiers, cotés en bourse ou non cotés, français ou étrangers y compris la prise de participation dans toute société civile ou commerciale...
Finances de SCI DIES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DIES
INSEEÉtablissements de SCI DIES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 02000 VAUCELLES-ET-BEFFECOURTSiègeActif
752 300 996 00010 · ouvert le 11 juin 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DIES
INPIComptes annuels de SCI DIES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DIES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DIES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DIES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DIES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 13 mai 2026 · N° 2026035848
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale - Section B
Décision du 16 octobre 2025 · N° 23/02027
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/01473
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 juillet 2025 · N° 23/00542
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2024R01394
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/00750
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 15 mai 2025 · N° 23/00001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 15 mai 2025 · N° 23/00002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/03819
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 20 juin 2024 · N° 21/14996
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 30 mai 2024 · N° 22/05634
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 21 mars 2024 · N° 22/09656
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 29 février 2024 · N° 19/10101
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 28 février 2024 · N° 23/14057
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 01 février 2024 · N° 20/04623
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 19 avril 2023 · N° 22/19202
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 3
Décision du 24 juin 2022 · N° 20/01683
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 février 2020 · N° 18-16.148
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 septembre 2019 · N° 18-20.704
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DIES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DIES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 21 juin 2012
Questions fréquentes sur SCI DIES
Quel est le numéro SIREN de SCI DIES ?
Le numéro SIREN de SCI DIES est 752 300 996. Le SIRET de son siège social est 752 300 996 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23752300996.
Qui dirige SCI DIES ?
SCI DIES est dirigée par HERVE BARRAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DIES ?
Le siège social de SCI DIES est situé 45 rue du Pas d’Ane, 02000 Vaucelles-et-Beffecourt.
SCI DIES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DIES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DIES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DIES.
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