SCI DIESE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 801 753 773, SCI DIESE est une SCI créée le 15 avril 2014. Elle est domiciliée 38 Che du Loup, 31100 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par YOLANDE GUILLOUET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DIESE
INSEE- Dénomination
- SCI DIESE
- SIREN
- 801 753 773
- SIRET (siège)
- 801 753 773 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR55801753773Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 801 753 773
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 avril 2014
- Siège social
- 38 CHE DU LOUP, 31100, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DIESE
Acquisition, gestion de biens immobiliers.
Finances de SCI DIESE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DIESE
INSEEÉtablissements de SCI DIESE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31100 TOULOUSESiègeActif
801 753 773 00010 · ouvert le 02 avril 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DIESE
INPIComptes annuels de SCI DIESE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DIESE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DIESE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DIESE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DIESE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 19 janvier 2026 · N° 2024F00297
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/10791
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 décembre 2024 · N° 21/00868
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 26 janvier 2024 · N° 23/00923
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 26 janvier 2024 · N° 23/00922
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 26 octobre 2023 · N° 23/01346
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 30 mars 2023 · N° 22/12497
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 02 mars 2023 · N° 22/06726
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 2017 · N° 16-14.270
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 février 2001 · N° 99-42.041
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DIESE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DIESE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-04-02
- création
Date d'effet : 15 avril 2014
Questions fréquentes sur SCI DIESE
Quel est le numéro SIREN de SCI DIESE ?
Le numéro SIREN de SCI DIESE est 801 753 773. Le SIRET de son siège social est 801 753 773 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55801753773.
Qui dirige SCI DIESE ?
SCI DIESE est dirigée par YOLANDE GUILLOUET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DIESE ?
Le siège social de SCI DIESE est situé 38 Che du Loup, 31100 Toulouse.
SCI DIESE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DIESE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DIESE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DIESE.
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