SCI DIESEN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 400 €
- Effectif
- Non publié
SCI DIESEN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 mars 2007, identifiée par le SIREN 492 362 827. Son siège social est situé rue de Carling, 57890 Diesen. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MEHMET TULEZEN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DIESEN
INSEE- Dénomination
- SCI DIESEN
- SIREN
- 492 362 827
- SIRET (siège)
- 492 362 827 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR41492362827Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 362 827
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 mars 2007
- Siège social
- RUE DE CARLING, 57890, DIESEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DIESEN
ACQUISITION GESTION D'IMMEUBLES.
Finances de SCI DIESEN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DIESEN
INSEEÉtablissements de SCI DIESEN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57890 DIESENSiègeActif
492 362 827 00015 · ouvert le 01 août 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DIESEN
INPIComptes annuels de SCI DIESEN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DIESEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DIESEN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DIESEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DIESEN. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 5 "RJ-LJ"
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/01255
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 30 juin 2025 · N° 25/00045
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3
Décision du 24 juin 2025 · N° 23/02312
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 24 juin 2025 · N° 22/02943
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 4
Décision du 19 décembre 2024 · N° 21/00987
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 janvier 2020 · N° 18-19.669
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 mai 1998 · N° 96-14.810
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DIESEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DIESEN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 mars 2007
Questions fréquentes sur SCI DIESEN
Quel est le numéro SIREN de SCI DIESEN ?
Le numéro SIREN de SCI DIESEN est 492 362 827. Le SIRET de son siège social est 492 362 827 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41492362827.
Qui dirige SCI DIESEN ?
SCI DIESEN est dirigée par MEHMET TULEZEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DIESEN ?
Le siège social de SCI DIESEN est situé rue de Carling, 57890 Diesen.
SCI DIESEN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DIESEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DIESEN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DIESEN.
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