SCI DIEUDE 11
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 419 345 400, SCI DIEUDE 11 est une SCI créée le 24 juin 1998. Son siège social est situé 4 rue Montgrand, 13006 Marseille. SCI DIEUDE 11 relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par SARL CABINET DE GESTION DE PATRIMOINE FONCIER CGPF, gérant.
Fiche d'identité de SCI DIEUDE 11
INSEE- Dénomination
- SCI DIEUDE 11
- SIREN
- 419 345 400
- SIRET (siège)
- 419 345 400 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR47419345400Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 345 400
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 24 juin 1998
- Siège social
- 4 RUE MONTGRAND, 13006, MARSEILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DIEUDE 11
La société a pour objet tant en France Qu'a l'étranger l'acquisition l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers dont elle sera devenue propriétaire par suite d'apport d'achat ou de construction et notamment d'un immeuble à Marseille Bd Camille Flammarion
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Finances de SCI DIEUDE 11
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DIEUDE 11
INSEESARL CABINET DE GESTION DE PATRIMOINE FONCIER CGPF
Gérant
Depuis la création (24 juin 1998) · 28 ans
Établissements de SCI DIEUDE 11
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13006 MARSEILLESiègeActif
419 345 400 00024 · ouvert le 10 juin 1998 · NAF 6820A
- 13006 MARSEILLEFermé
419 345 400 00016 · ouvert le 10 juin 1998 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI DIEUDE 11
INPIConformité de SCI DIEUDE 11
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DIEUDE 11. Redressement judiciaire en cours depuis le 25 juin 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 25 juin 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 21 juillet 2026 · publié le 30 juillet 2026 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 24 juin 2026 · publié le 30 juin 2026 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille
Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire, ouverte initialement à l'égard de SCI IMMOBILIERE HOLDING, et confirmant la désignation de administrateur SCP Avazeri-Bonetto, Mission Conduite Par Me A.Bonetto 23/29 Rue Haxo 13001 Marseille avec les pouvoirs : assister, mandataire judiciaire SCP Louis-Lageat & Associes, Mandat Conduit Par Me Adrien Joly 30 Cours Lieutaud CS 10027 13001 Marseille.Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
Jugement du 25 juin 2025 · publié le 30 juin 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 juin 2025 désignant administrateur SCP Avazeri-Bonetto, Mission Conduite Par Me A.Bonetto 23/29 Rue Haxo 13001 Marseille avec les pouvoirs : d'assister le dirigeant pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire SCP J.P Louis & A.Lageat, Mandat Conduit Par Me J.P Louis 30 Rue Cours Lieutaud 13001 Marseille Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : Non concernée.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DIEUDE 11. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/15235
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre D
Décision du 19 décembre 2019 · N° 19/01077
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 01 décembre 2016 · N° 16/04348
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DIEUDE 11 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DIEUDE 11
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2026-07-21 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille
Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2026-06-24 · Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire, ouverte initialement à l'égard de SCI IMMOBILIERE HOLDING, et confirmant la désignation de administrateur SCP Avazeri-Bonetto, Mission Conduite Par Me A.Bonetto 23/29 Rue Haxo 13001 Marseille avec les pouvoirs : assister, mandataire judiciaire SCP Louis-Lageat & Associes, Mandat Conduit Par Me Adrien Joly 30 Cours Lieutaud CS 10027 13001 Marseille.Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2025-06-25 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 juin 2025 désignant administrateur SCP Avazeri-Bonetto, Mission Conduite Par Me A.Bonetto 23/29 Rue Haxo 13001 Marseille avec les pouvoirs : d'assister le dirigeant pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire SCP J.P Louis & A.Lageat, Mandat Conduit Par Me J.P Louis 30 Rue Cours Lieutaud 13001 Marseille Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : Non concernée.
- création
Date d'effet : 24 juin 1998
Questions fréquentes sur SCI DIEUDE 11
Quel est le numéro SIREN de SCI DIEUDE 11 ?
Le numéro SIREN de SCI DIEUDE 11 est 419 345 400. Le SIRET de son siège social est 419 345 400 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47419345400.
Qui dirige SCI DIEUDE 11 ?
SCI DIEUDE 11 est dirigée par SARL CABINET DE GESTION DE PATRIMOINE FONCIER CGPF, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DIEUDE 11 ?
Le siège social de SCI DIEUDE 11 est situé 4 rue Montgrand, 13006 Marseille.
SCI DIEUDE 11 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DIEUDE 11 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DIEUDE 11 est-elle en procédure collective ?
Oui. SCI DIEUDE 11 fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 25 juin 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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