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SCI DIEUDE

Active
Siren399 167 105SCI13006 MARSEILLE 6Créée le 06 décembre 1994
Redressement judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DIEUDE est une SCI immatriculée le 6 décembre 1994 sous le numéro SIREN 399 167 105. Son siège social est situé 28 rue Balthazar Dieude, 13006 Marseille 6. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. MOHAMED BOUNOUA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DIEUDE

Dénomination
SCI DIEUDE
SIREN
399 167 105
SIRET (siège)
399 167 105 00010
N° TVA intracommunautaire
FR49399167105Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 167 105
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
06 décembre 1994
Siège social
28 RUE BALTHAZAR DIEUDE, 13006, MARSEILLE 6
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DIEUDE

L acquisition d un immeuble sis 28 rue Dieude 13006 Marseille l administration et l exploitation par bail location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles Abtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d acquisition échange apport ou autrement

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DIEUDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DIEUDE

KD

KHEDIDJA DALI YOUCEF VEUVE BOUNOUA

Autre

En poste depuis février 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 février 2013

AB

ABDELHAK BOUNOUA

Autre

En poste depuis février 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 février 2013

MB

MOHAMED BOUNOUA

Gérant

En poste depuis février 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 février 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DIEUDE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13006 MARSEILLE 6SiègeActif

    399 167 105 00010 · ouvert le 23 novembre 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DIEUDE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 février 2013

  • Acte

Dépôt du 27 mai 2004

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2004

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI DIEUDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DIEUDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DIEUDE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DIEUDE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 26 novembre 2019. Clôturée le 09 juin 2020.

3 jugements et avis publiés

Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire

Jugement du 09 juin 2020 · publié le 07 juillet 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE

jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire en application de l’article 631-16 du code de commerce. N° RG : 19/08385

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 mars 2020 · publié le 26 avril 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE

Dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire de Marseille. Tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication ( Art L624-8 du code de commerce). Mandataire judiciaire : Me Michel ASTIER, 50 rue Sylvabelle, 13006 Marseille. RG 19/08385

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 26 novembre 2019 · publié le 15 décembre 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE

jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 26 novembre 2019. Mandataire judiciaire : SAS LES MANDATAIRES, prise en la personne de Maître Michel ASTIER, 50, rue Sylvabelle, 13286 Marseille Cedex 6. Les créances doivent être déclarées auprès du mandataire judiciaire dans le délai de 2 mois à compter de la publication de ce jugement au BODACC. N° RG : 19/08385.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DIEUDE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DIEUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DIEUDE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE

    Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2020-06-09 · jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire en application de l’article 631-16 du code de commerce. N° RG : 19/08385

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-03-10 · Dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire de Marseille. Tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication ( Art L624-8 du code de commerce). Mandataire judiciaire : Me Michel ASTIER, 50 rue Sylvabelle, 13006 Marseille. RG 19/08385

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-11-26 · jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 26 novembre 2019. Mandataire judiciaire : SAS LES MANDATAIRES, prise en la personne de Maître Michel ASTIER, 50, rue Sylvabelle, 13286 Marseille Cedex 6. Les créances doivent être déclarées auprès du mandataire judiciaire dans le délai de 2 mois à compter de la publication de ce jugement au BODACC. N° RG : 19/08385.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Associé : BOUNOUA Abdelhak modification le 13 Février 2013 Associé : DALI YOUCEF veuve BOUNOUA Khedidja en fonction le 13 Février 2013 Gérant : BOUNOUA Mohamed en fonction le 13 Février 2013

  1. création

    Date d'effet : 06 décembre 1994

Questions fréquentes sur SCI DIEUDE

Quel est le numéro SIREN de SCI DIEUDE ?

Le numéro SIREN de SCI DIEUDE est 399 167 105. Le SIRET de son siège social est 399 167 105 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49399167105.

Qui dirige SCI DIEUDE ?

SCI DIEUDE est dirigée par MOHAMED BOUNOUA, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DIEUDE ?

Le siège social de SCI DIEUDE est situé 28 rue Balthazar Dieude, 13006 Marseille 6.

SCI DIEUDE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DIEUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DIEUDE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI DIEUDE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 9 juin 2020.

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