SCI DIEUDE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 528 095 144, SCI DIEUDE est une SCI créée le 4 novembre 2010. Son siège social est situé 10 RUE 10 Rue Rougier, 13005 Marseille. Son activité principale relève du code NAF 6820B. STEPHANE RUTILY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DIEUDE
INSEE- Dénomination
- SCI DIEUDE
- SIREN
- 528 095 144
- SIRET (siège)
- 528 095 144 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR61528095144Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 528 095 144
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 novembre 2010
- Siège social
- 10 RUE 10 Rue Rougier , 13005, Marseille
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de SCI DIEUDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DIEUDE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Autre
Autre
Autre
Autre
Établissements de SCI DIEUDE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 13005 MarseilleSiègeFermé
528 095 144 00028 · ouvert le 19 octobre 2010 · NAF 6820B
- 13001 MARSEILLE 1Fermé
528 095 144 00010 · ouvert le 19 octobre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DIEUDE
INPIComptes annuels de SCI DIEUDE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DIEUDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DIEUDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DIEUDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DIEUDE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/15235
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 08
Décision du 25 juin 2025 · N° 2025P01056
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
Décision du 28 avril 2025 · N° 2024001942
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 mars 2022 · N° 20-10.719
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre D
Décision du 19 décembre 2019 · N° 19/01077
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 décembre 2018 · N° 17-12.477
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 01 décembre 2016 · N° 16/04348
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DIEUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DIEUDE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Associé : BICCHIERINI Jean modification le 07 Août 2015 Associé : CHAN Chantal en fonction le 04 Novembre 2010 Associé : CHAPONNEAU Joël en fonction le 04 Novembre 2010 Associé : PABOIS Magali en fonction le 04 Novembre 2010 Associé : WATTRELOS Stéphanie en fonction le 07 Août 2015 Gérant Associé : RUTILY Stéphane en fonction le 07 Août 2015
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-10-19
- création
Date d'effet : 04 novembre 2010
Questions fréquentes sur SCI DIEUDE
Quel est le numéro SIREN de SCI DIEUDE ?
Le numéro SIREN de SCI DIEUDE est 528 095 144. Le SIRET de son siège social est 528 095 144 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61528095144.
Qui dirige SCI DIEUDE ?
SCI DIEUDE est dirigée par STEPHANE RUTILY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DIEUDE ?
Le siège social de SCI DIEUDE est situé 10 RUE 10 Rue Rougier, 13005 Marseille.
SCI DIEUDE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DIEUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DIEUDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DIEUDE.
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