SCI DIEUMEGARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 106 930 357, SCI DIEUMEGARD est une SCI créée le 29 juin 2026. Le siège social de l'entreprise se trouve 34 RUE Louis Vien, 79260 La Crèche. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Clément DIEUMEGARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DIEUMEGARD
INSEE- Dénomination
- SCI DIEUMEGARD
- SIREN
- 106 930 357
- SIRET (siège)
- 106 930 357 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR55106930357Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 106 930 357
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 juin 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 juin 2026
- Siège social
- 34 RUE Louis Vien, 79260, La Crèche
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DIEUMEGARD
L'acquisition d'un immeuble sis au 25 rue de Beau Soleil 79260 LA CRECHE, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement
Finances de SCI DIEUMEGARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DIEUMEGARD
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 juin 2026) · moins d'un an
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 juin 2026) · moins d'un an
Établissements de SCI DIEUMEGARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 79260 La CrècheSiègeActif
106 930 357 00012 · ouvert le 26 juin 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DIEUMEGARD
INPIComptes annuels de SCI DIEUMEGARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DIEUMEGARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DIEUMEGARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DIEUMEGARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
97 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DIEUMEGARD. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 21 août 2026 · N° 26/00501
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/00905
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION (JCP)
Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/00673
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/01857
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026002643
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026002560
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/53089
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 06 juillet 2026 · N° 24/03054
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 06 juillet 2026 · N° 24/03035
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/01219
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2026002124
- Lire la décision sur courdecassation.frdesignation
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/03120
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/01204
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/02775
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 26 juin 2026 · N° 2025003399
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 26 juin 2026 · N° 2026002131
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 26 juin 2026 · N° 2025005930
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00115
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT PRP
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00095
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT PRP
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00088
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DIEUMEGARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DIEUMEGARD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Niort
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-06-29 · Début d'activité : 2026-06-26
- création
Date d'effet : 29 juin 2026
Questions fréquentes sur SCI DIEUMEGARD
Quel est le numéro SIREN de SCI DIEUMEGARD ?
Le numéro SIREN de SCI DIEUMEGARD est 106 930 357. Le SIRET de son siège social est 106 930 357 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55106930357.
Qui dirige SCI DIEUMEGARD ?
SCI DIEUMEGARD est dirigée par Clément DIEUMEGARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DIEUMEGARD ?
Le siège social de SCI DIEUMEGARD est situé 34 RUE Louis Vien, 79260 La Crèche.
SCI DIEUMEGARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DIEUMEGARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DIEUMEGARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DIEUMEGARD.
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