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SCI DIEUSAERT

Active
Siren501 049 290Société civile60230 CHAMBLYCréée le 20 novembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI DIEUSAERT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 novembre 2007, identifiée par le SIREN 501 049 290. Le siège social de l'entreprise se trouve 79 rue Aurelien Cronnier, 60230 Chambly. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FABRICE DIEUSAERT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DIEUSAERT

Dénomination
SCI DIEUSAERT
SIREN
501 049 290
SIRET (siège)
501 049 290 00015
N° TVA intracommunautaire
FR89501049290Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 049 290
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 novembre 2007
Siège social
79 RUE AURELIEN CRONNIER, 60230, CHAMBLY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DIEUSAERT

L'acquisition et la propriété de tous biens immobiliers et leur exploitation par bail, location ou autrement en France ou à l'Etranger

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DIEUSAERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DIEUSAERT

FD

FABRICE DIEUSAERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 novembre 2007) · 18 ans

Établissements de SCI DIEUSAERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60230 CHAMBLYSiègeActif

    501 049 290 00015 · ouvert le 06 novembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DIEUSAERT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI DIEUSAERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DIEUSAERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DIEUSAERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DIEUSAERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DIEUSAERT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DIEUSAERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DIEUSAERT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

    Gérant, Associé : DIEUSAERT Fabrice Jackie Marcel

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENLIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-11-20 · Début d'activité : 2007-11-06

  1. création

    Date d'effet : 20 novembre 2007

Questions fréquentes sur SCI DIEUSAERT

Quel est le numéro SIREN de SCI DIEUSAERT ?

Le numéro SIREN de SCI DIEUSAERT est 501 049 290. Le SIRET de son siège social est 501 049 290 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89501049290.

Qui dirige SCI DIEUSAERT ?

SCI DIEUSAERT est dirigée par FABRICE DIEUSAERT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI DIEUSAERT ?

Le siège social de SCI DIEUSAERT est situé 79 rue Aurelien Cronnier, 60230 Chambly.

SCI DIEUSAERT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DIEUSAERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DIEUSAERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DIEUSAERT.

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