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SCI DIEVAL

Active
Siren441 270 956SCI59910 BONDUESCréée le 11 mars 2002

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI DIEVAL est une SCI immatriculée le 11 mars 2002 sous le numéro SIREN 441 270 956. Elle est domiciliée 2 rue des Ravennes, 59910 Bondues. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par SABINE DIEVAL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DIEVAL

Dénomination
SCI DIEVAL
SIREN
441 270 956
SIRET (siège)
441 270 956 00010
N° TVA intracommunautaire
FR45441270956Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 270 956
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
11 mars 2002
Siège social
2 RUE DES RAVENNES, 59910, BONDUES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DIEVAL

ACQUISITION, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES

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Finances de SCI DIEVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DIEVAL

SD

SABINE DIEVAL

Gérant

Depuis la création (11 mars 2002) · 24 ans

Établissements de SCI DIEVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59910 BONDUESSiègeActif

    441 270 956 00010 · ouvert le 15 mars 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DIEVAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mars 2002

  • Acte

Conformité de SCI DIEVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DIEVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DIEVAL. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DIEVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DIEVAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 mars 2002

Questions fréquentes sur SCI DIEVAL

Quel est le numéro SIREN de SCI DIEVAL ?

Le numéro SIREN de SCI DIEVAL est 441 270 956. Le SIRET de son siège social est 441 270 956 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45441270956.

Qui dirige SCI DIEVAL ?

SCI DIEVAL est dirigée par SABINE DIEVAL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DIEVAL ?

Le siège social de SCI DIEVAL est situé 2 rue des Ravennes, 59910 Bondues.

SCI DIEVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DIEVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DIEVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DIEVAL.

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