SCI DIEZ
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 457,35 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 414 087 908, SCI DIEZ est une SCI créée le 14 octobre 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue du Muguet, 77340 Pontault-Combault. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ANNIE BESSIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DIEZ
INSEE- Dénomination
- SCI DIEZ
- SIREN
- 414 087 908
- SIRET (siège)
- 414 087 908 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR62414087908Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 087 908
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 457,35 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 octobre 2005
- Siège social
- 12 RUE DU MUGUET, 77340, PONTAULT-COMBAULT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DIEZ
L'acquisition l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers toutes opérations financières mobi- lières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation à condition d'en respec- ter le caractère civil.
Finances de SCI DIEZ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DIEZ
INSEEÉtablissements de SCI DIEZ
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 77340 PONTAULT-COMBAULTSiègeActif
414 087 908 00029 · ouvert le 14 octobre 1997 · NAF 6820B
- 94200 IVRY-SUR-SEINEFermé
414 087 908 00011 · ouvert le 24 septembre 1997 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI DIEZ
INPIComptes annuels de SCI DIEZ
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DIEZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DIEZ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DIEZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DIEZ. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026004352
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 6-10000
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00217
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/03453
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00801
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 10 septembre 2025 · N° 24/00753
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 30 juillet 2025 · N° 2025001622
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 25 / Proxi fond
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/07256
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/00476
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 01 juillet 2024 · N° 22/09887
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1
Décision du 31 août 2022 · N° 21/06200
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 12 mai 2022 · N° 20/02733
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 11 décembre 2017 · N° 14/23755
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 2
Décision du 18 mai 2017 · N° 15/18288
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 mars 2016 · N° 15-12.924
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 03 octobre 2013 · N° 11/19694
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DIEZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DIEZ
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 octobre 2005
Questions fréquentes sur SCI DIEZ
Quel est le numéro SIREN de SCI DIEZ ?
Le numéro SIREN de SCI DIEZ est 414 087 908. Le SIRET de son siège social est 414 087 908 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62414087908.
Qui dirige SCI DIEZ ?
SCI DIEZ est dirigée par ANNIE BESSIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DIEZ ?
Le siège social de SCI DIEZ est situé 12 rue du Muguet, 77340 Pontault-Combault.
SCI DIEZ est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DIEZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DIEZ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DIEZ.
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