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SCI DIFFUSION BRETAGNE

Active
Siren435 162 235SCI56190 ARZALCréée le 02 avril 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 435 162 235, SCI DIFFUSION BRETAGNE est une SCI créée le 2 avril 2001. Elle est domiciliée 20 Ld Toulan, 56190 Arzal. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCIANE MENUT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DIFFUSION BRETAGNE

Dénomination
SCI DIFFUSION BRETAGNE
SIREN
435 162 235
SIRET (siège)
435 162 235 00038
N° TVA intracommunautaire
FR92435162235Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 435 162 235
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 avril 2001
Siège social
20 LD TOULAN, 56190, ARZAL
Établissements
5
Statut
Active

Finances de SCI DIFFUSION BRETAGNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DIFFUSION BRETAGNE

FM

FRANCIANE MENUT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 avril 2001) · 25 ans

BD

BERNARD DELEPINE

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

FD

Franciane, Alice, Eliane né MENUT DELEPINE

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juillet 2014 à avril 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DIFFUSION BRETAGNE

5 établissements, dont 1 en activité.

  • 56190 ARZALSiègeFermé

    435 162 235 00038 · ouvert le 20 juin 2014 · NAF 6820B

  • 44210 PornicActif

    435 162 235 00053 · NAF 7010Z

  • 56220 PLUHERLINFermé

    435 162 235 00012 · ouvert le 05 avril 2001 · NAF 524Z

  • 56190 ARZALFermé

    435 162 235 00020 · ouvert le 01 décembre 2004 · NAF 4719B

  • 44210 PORNICFermé

    435 162 235 00046 · ouvert le 01 mars 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DIFFUSION BRETAGNE

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 21 août 2006

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 02 avril 2001

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Comptes annuels de SCI DIFFUSION BRETAGNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DIFFUSION BRETAGNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DIFFUSION BRETAGNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DIFFUSION BRETAGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DIFFUSION BRETAGNE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DIFFUSION BRETAGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DIFFUSION BRETAGNE

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire

    Immatriculée le 2001-04-02

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DELEPINE Franciane, Alice, Eliane né(e) MENUT

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 2001

Marques déposées par SCI DIFFUSION BRETAGNE

SCI DIFFUSION BRETAGNE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • PATI PATA

    N° 3274641 · Déposée le 13 février 2004 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 25 · expirée le 13 février 2014

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SCI DIFFUSION BRETAGNE

Quel est le numéro SIREN de SCI DIFFUSION BRETAGNE ?

Le numéro SIREN de SCI DIFFUSION BRETAGNE est 435 162 235. Le SIRET de son siège social est 435 162 235 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92435162235.

Qui dirige SCI DIFFUSION BRETAGNE ?

SCI DIFFUSION BRETAGNE est dirigée par FRANCIANE MENUT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DIFFUSION BRETAGNE ?

Le siège social de SCI DIFFUSION BRETAGNE est situé 20 Ld Toulan, 56190 Arzal.

SCI DIFFUSION BRETAGNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DIFFUSION BRETAGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DIFFUSION BRETAGNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DIFFUSION BRETAGNE.

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