SCI DIGA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SCI DIGA est une SCI immatriculée le 13 juillet 2015 sous le numéro SIREN 812 214 856. Son siège social est situé 2 rue de l’Angle, 67500 Haguenau. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DOMINIQUE GAUSS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DIGA
INSEE- Dénomination
- SCI DIGA
- SIREN
- 812 214 856
- SIRET (siège)
- 812 214 856 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR21812214856Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 812 214 856
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 juillet 2015
- Siège social
- 2 RUE DE L’ANGLE, 67500, HAGUENAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DIGA
L'acquisition la gestion et l'exploitation de l'immeuble sis à 67500 Marienthal, 1 Chemin des Pèlerins et tous autres biens et droits immobiliers dont elle pourra devenir propriétaire et généralement toutes opérations pouvant se rattacher à l'objet social
Finances de SCI DIGA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DIGA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 juillet 2015) · 11 ans
Établissements de SCI DIGA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67500 HAGUENAUSiègeActif
812 214 856 00013 · ouvert le 28 avril 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DIGA
INPIComptes annuels de SCI DIGA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DIGA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DIGA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DIGA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DIGA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 septembre 2025 · N° 24-12.703
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 10 janvier 2024 · N° 22/01678
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 11 avril 2023 · N° 21/03300
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 janvier 1996 · N° 93-18.956
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DIGA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DIGA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-04-28
- création
Date d'effet : 13 juillet 2015
Questions fréquentes sur SCI DIGA
Quel est le numéro SIREN de SCI DIGA ?
Le numéro SIREN de SCI DIGA est 812 214 856. Le SIRET de son siège social est 812 214 856 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21812214856.
Qui dirige SCI DIGA ?
SCI DIGA est dirigée par DOMINIQUE GAUSS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DIGA ?
Le siège social de SCI DIGA est situé 2 rue de l’Angle, 67500 Haguenau.
SCI DIGA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DIGA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DIGA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DIGA.
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