SCI DIGEON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DIGEON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 novembre 2025, identifiée par le SIREN 993 931 591. Elle est domiciliée 4 CHE des Planches AMBLIE, 14480 Ponts sur Seulles. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Valérie MOUILLARD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DIGEON
INSEE- Dénomination
- SCI DIGEON
- SIREN
- 993 931 591
- SIRET (siège)
- 993 931 591 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR41993931591Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 993 931 591
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 novembre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 novembre 2025
- Siège social
- 4 CHE des Planches AMBLIE, 14480, Ponts sur Seulles
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DIGEON
La société a pour objet : l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. . Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.
Finances de SCI DIGEON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DIGEON
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Depuis la création (19 novembre 2025) · moins d'un an
Établissements de SCI DIGEON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14480 Ponts sur SeullesSiègeActif
993 931 591 00016 · ouvert le 13 octobre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DIGEON
INPIComptes annuels de SCI DIGEON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DIGEON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DIGEON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DIGEON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DIGEON. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00628
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/01755
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 10 février 2026 · N° 25/01403
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00296
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/00016
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 06 septembre 2024 · N° 24/00765
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 08 juin 2022 · N° 19/10440
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 mai 2006 · N° 02-13.495
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 janvier 1996 · N° 93-21.155
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 décembre 1995 · N° 94-41.179
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DIGEON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DIGEON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-11-19 · Début d'activité : 2025-10-13
- création
Date d'effet : 19 novembre 2025
Questions fréquentes sur SCI DIGEON
Quel est le numéro SIREN de SCI DIGEON ?
Le numéro SIREN de SCI DIGEON est 993 931 591. Le SIRET de son siège social est 993 931 591 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41993931591.
Qui dirige SCI DIGEON ?
SCI DIGEON est dirigée par Valérie MOUILLARD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DIGEON ?
Le siège social de SCI DIGEON est situé 4 CHE des Planches AMBLIE, 14480 Ponts sur Seulles.
SCI DIGEON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DIGEON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DIGEON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DIGEON.
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