SCI DIGITALE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DIGITALE est une SCI immatriculée le 30 décembre 1991 sous le numéro SIREN 383 923 075. Son siège social est situé 43 av Leon Garet, 62520 Le Touquet-Paris-Plage. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par YVES DE GEETER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DIGITALE
INSEE- Dénomination
- SCI DIGITALE
- SIREN
- 383 923 075
- SIRET (siège)
- 383 923 075 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR64383923075Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 923 075
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 décembre 1991
- Siège social
- 43 AV LEON GARET, 62520, LE TOUQUET-PARIS-PLAGE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DIGITALE
Acquisition d'un immeuble à usage d'habitation et commercial sis à LE TOUQUET PARIS PLAGE (PDC) 73 Rue de Paris
Finances de SCI DIGITALE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DIGITALE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 février 2019
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DIGITALE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 62520 LE TOUQUET-PARIS-PLAGESiègeActif
383 923 075 00022 · ouvert le 03 décembre 1991 · NAF 6820B
- 62780 CUCQFermé
383 923 075 00014 · ouvert le 19 décembre 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DIGITALE
INPIComptes annuels de SCI DIGITALE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DIGITALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DIGITALE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DIGITALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
148 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DIGITALE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026F01680
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
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Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 31 mars 2025 · N° 2025023212
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 14 mars 2025 · N° 2025005738
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 13 mars 2025 · N° 2023063255
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Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 13 mars 2025 · N° 23/02875
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 12 mars 2025 · N° 2024032772
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Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 10 mars 2025 · N° 2025014912
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 2
Décision du 10 mars 2025 · N° 2025001957
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Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 03 mars 2025 · N° 2023005808
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 27 février 2025 · N° 2023006401
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Tribunal de commerce
Décision du 27 février 2025 · N° 2024F01481
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 13 février 2025 · N° 2024009072
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Tribunal de commerce
Décision du 12 février 2025 · N° 2024F01965
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Décision du 11 février 2025 · N° 21/02205
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 21 janvier 2025 · N° 2025000029
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 17 janvier 2025 · N° 22/17063
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 06 janvier 2025 · N° 24/03736
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/01463
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 08 décembre 2023 · N° 20/04241
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Décision du 14 septembre 2023 · N° 22/07353
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Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 06 juillet 2023 · N° 22/03786
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Cour d'appel, rETENTIONS
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Cour d'appel, chambre 3-4
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Décision du 30 mars 2023 · N° 21/03041
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Décision du 02 décembre 2022 · N° 22/00570
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Cour d'appel, 11e chambre
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Cour de cassation, chambre commerciale
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Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 24 janvier 2019 · N° 16/05861
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Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 24 janvier 2019 · N° 16/05860
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Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 08 novembre 2018 · N° 16/05737
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Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 08 novembre 2018 · N° 16/05735
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Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 08 novembre 2018 · N° 17/03405
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Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 08 novembre 2018 · N° 17/01396
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Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 08 novembre 2018 · N° 17/01392
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Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 08 novembre 2018 · N° 17/01356
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Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 08 novembre 2018 · N° 17/01355
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Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 08 novembre 2018 · N° 17/01336
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 08 novembre 2018 · N° 17/01334
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 08 novembre 2018 · N° 17/01331
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 08 novembre 2018 · N° 17/01330
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Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 08 novembre 2018 · N° 17/01328
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Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 08 novembre 2018 · N° 17/01325
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Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 08 novembre 2018 · N° 16/05854
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Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 08 novembre 2018 · N° 16/05853
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Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 08 novembre 2018 · N° 16/05850
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Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 08 novembre 2018 · N° 16/05809
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juin 2018 · N° 17-20.111
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 20 juin 2017 · N° 17/01193
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 mai 2017 · N° 16-11.237
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 novembre 2006 · N° 06-10.118
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 décembre 2000 · N° 00-86.587
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DIGITALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DIGITALE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DE GEETER Yves, Joseph, René ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DE GEETER Edith, Marie-Josephe né(e) VASSEUR
- création
Date d'effet : 30 décembre 1991
Questions fréquentes sur SCI DIGITALE
Quel est le numéro SIREN de SCI DIGITALE ?
Le numéro SIREN de SCI DIGITALE est 383 923 075. Le SIRET de son siège social est 383 923 075 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64383923075.
Qui dirige SCI DIGITALE ?
SCI DIGITALE est dirigée par YVES DE GEETER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DIGITALE ?
Le siège social de SCI DIGITALE est situé 43 av Leon Garet, 62520 Le Touquet-Paris-Plage.
SCI DIGITALE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DIGITALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DIGITALE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DIGITALE.
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