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SCI DIGITALINE

Active
Siren341 069 524SCI82000 MONTAUBANCréée le 12 mai 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DIGITALINE est une SCI immatriculée le 12 mai 1987 sous le numéro SIREN 341 069 524. Elle est domiciliée Pl residence du Moustier, 82000 Montauban. Elle est rattachée au code d'activité NAF 702C. Elle est dirigée par JEAN PELISSIER COMBESCURE, gérant.

Fiche d'identité de SCI DIGITALINE

Dénomination
SCI DIGITALINE
SIREN
341 069 524
SIRET (siège)
341 069 524 00013
N° TVA intracommunautaire
FR10341069524Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 341 069 524
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
702C
Date de création
12 mai 1987
Siège social
PL RESIDENCE DU MOUSTIER, 82000, MONTAUBAN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI DIGITALINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DIGITALINE

JP

JEAN PELISSIER COMBESCURE

Gérant

Depuis la création (12 mai 1987) · 39 ans

Établissements de SCI DIGITALINE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 82000 MONTAUBANSiègeFermé

    341 069 524 00013 · ouvert le 24 avril 1987 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DIGITALINE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI DIGITALINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DIGITALINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DIGITALINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DIGITALINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DIGITALINE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DIGITALINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DIGITALINE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 mai 1987

Questions fréquentes sur SCI DIGITALINE

Quel est le numéro SIREN de SCI DIGITALINE ?

Le numéro SIREN de SCI DIGITALINE est 341 069 524. Le SIRET de son siège social est 341 069 524 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10341069524.

Qui dirige SCI DIGITALINE ?

SCI DIGITALINE est dirigée par JEAN PELISSIER COMBESCURE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DIGITALINE ?

Le siège social de SCI DIGITALINE est situé Pl residence du Moustier, 82000 Montauban.

SCI DIGITALINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DIGITALINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DIGITALINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DIGITALINE.

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