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SCI DIGNE TRIBUNAL

Active
Siren898 738 471SCI13300 SALON-DE-PROVENCECréée le 28 avril 2021

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 898 738 471, SCI DIGNE TRIBUNAL est une SCI créée le 28 avril 2021. Elle est domiciliée 151 Che de la Tour de Nesle, 13300 Salon-de-Provence. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ANNICK LEMOINE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DIGNE TRIBUNAL

Dénomination
SCI DIGNE TRIBUNAL
SIREN
898 738 471
SIRET (siège)
898 738 471 00017
N° TVA intracommunautaire
FR30898738471Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 898 738 471
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
28 avril 2021
Siège social
151 CHE DE LA TOUR DE NESLE, 13300, SALON-DE-PROVENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DIGNE TRIBUNAL

Achat, vente, location, gestion de biens immobiliers

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Finances de SCI DIGNE TRIBUNAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DIGNE TRIBUNAL

AL

ANNICK LEMOINE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 avril 2021) · 5 ans

FM

FRANCOIS MENET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 avril 2021) · 5 ans

PM

PAULINE MENET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 avril 2021) · 5 ans

CM

CHARLOTTE MENET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 avril 2021) · 5 ans

Établissements de SCI DIGNE TRIBUNAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13300 SALON-DE-PROVENCESiègeActif

    898 738 471 00017 · ouvert le 22 avril 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DIGNE TRIBUNAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 avril 2021

  • Acte

Conformité de SCI DIGNE TRIBUNAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DIGNE TRIBUNAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DIGNE TRIBUNAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DIGNE TRIBUNAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DIGNE TRIBUNAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-04-28 · Début d'activité : 2021-04-22

  1. création

    Date d'effet : 28 avril 2021

Questions fréquentes sur SCI DIGNE TRIBUNAL

Quel est le numéro SIREN de SCI DIGNE TRIBUNAL ?

Le numéro SIREN de SCI DIGNE TRIBUNAL est 898 738 471. Le SIRET de son siège social est 898 738 471 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30898738471.

Qui dirige SCI DIGNE TRIBUNAL ?

SCI DIGNE TRIBUNAL est dirigée par ANNICK LEMOINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DIGNE TRIBUNAL ?

Le siège social de SCI DIGNE TRIBUNAL est situé 151 Che de la Tour de Nesle, 13300 Salon-de-Provence.

SCI DIGNE TRIBUNAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DIGNE TRIBUNAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DIGNE TRIBUNAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DIGNE TRIBUNAL.