SCI DIGOIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 539 707 752, SCI DIGOIN est une SCI créée le 6 février 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue Bellot, 75019 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MATIMMOB 4 en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DIGOIN
INSEE- Dénomination
- SCI DIGOIN
- SIREN
- 539 707 752
- SIRET (siège)
- 539 707 752 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR44539707752Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 539 707 752
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 février 2012
- Siège social
- 4 RUE BELLOT, 75019, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DIGOIN
Toutes opérations d'acquisition de biens ou de droits immobiliers quelconques, la gestion par voie de location ou autrement de ces biens ou droits immobiliers, toutes opérations de division, de réhabilitation de biens afin d'en faciliter la gestion.
Finances de SCI DIGOIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DIGOIN
INSEEMATIMMOB 4
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 février 2012) · 14 ans
SCI FIVE
Autre
Depuis la création (06 février 2012) · 14 ans
Établissements de SCI DIGOIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75019 PARISSiègeActif
539 707 752 00017 · ouvert le 15 janvier 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DIGOIN
INPIComptes annuels de SCI DIGOIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DIGOIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DIGOIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DIGOIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DIGOIN. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00165
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00226
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/00138
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00717
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 30 mai 2025 · N° 25/00085
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 04 septembre 2018 · N° 16/08090
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juin 2006 · N° 05-15.256
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 novembre 2004 · N° 01-45.613
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 septembre 2003 · N° 01-00.753
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 décembre 2000 · N° 99-42.226
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 novembre 1998 · N° 97-41.595
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mai 1996 · N° 95-60.985
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 1994 · N° 90-43.699
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 novembre 1993 · N° 91-21.536
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 mai 1991 · N° 88-16.534
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 avril 1990 · N° 89-11.302
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DIGOIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DIGOIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-02-06 · Début d'activité : 2012-01-15
- création
Date d'effet : 06 février 2012
Questions fréquentes sur SCI DIGOIN
Quel est le numéro SIREN de SCI DIGOIN ?
Le numéro SIREN de SCI DIGOIN est 539 707 752. Le SIRET de son siège social est 539 707 752 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44539707752.
Qui dirige SCI DIGOIN ?
SCI DIGOIN est dirigée par MATIMMOB 4, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DIGOIN ?
Le siège social de SCI DIGOIN est situé 4 rue Bellot, 75019 Paris.
SCI DIGOIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DIGOIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DIGOIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DIGOIN.
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