SCI DIGUE DE MER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 361 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 802 936 237, SCI DIGUE DE MER est une SCI créée le 17 juin 2014. Son siège social est situé 31 av du General de Gaulle, 59553 Cuincy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ANITA BURLOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DIGUE DE MER
INSEE- Dénomination
- SCI DIGUE DE MER
- SIREN
- 802 936 237
- SIRET (siège)
- 802 936 237 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR60802936237Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 802 936 237
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 360 822 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 juin 2014
- Siège social
- 31 AV DU GENERAL DE GAULLE, 59553, CUINCY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DIGUE DE MER
L'acquisition, l'administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous les immeubles bâtis ou non bâtis , dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement. La gestion de titres de sociétés ou d'un portefeuille d'actions, d'obligations ou de toutes autres valeurs mobilières. La société peut accorder sa caution réelle et/ou hypothécaire sur des bien lui appartenant, pour financer l'acquisition ou la souscription de parts de la société par les associés. Et plus généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DIGUE DE MER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DIGUE DE MER
INSEEÉtablissements de SCI DIGUE DE MER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59553 CUINCYSiègeActif
802 936 237 00014 · ouvert le 28 mai 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DIGUE DE MER
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DIGUE DE MER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DIGUE DE MER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DIGUE DE MER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DIGUE DE MER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DIGUE DE MER. Elles s'échelonnent de 1991 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 21 décembre 2023 · N° 23/01466
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 21 décembre 2023 · N° 23/00940
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 octobre 2000 · N° 97-15.512
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 avril 1998 · N° 96-43.257
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 février 1992 · N° 90-13.227
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 novembre 1991 · N° 90-12.933
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 avril 1991 · N° 90-70.147
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DIGUE DE MER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DIGUE DE MER
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 17 juin 2014
Questions fréquentes sur SCI DIGUE DE MER
Quel est le numéro SIREN de SCI DIGUE DE MER ?
Le numéro SIREN de SCI DIGUE DE MER est 802 936 237. Le SIRET de son siège social est 802 936 237 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60802936237.
Qui dirige SCI DIGUE DE MER ?
SCI DIGUE DE MER est dirigée par ANITA BURLOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DIGUE DE MER ?
Le siège social de SCI DIGUE DE MER est situé 31 av du General de Gaulle, 59553 Cuincy.
SCI DIGUE DE MER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DIGUE DE MER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DIGUE DE MER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DIGUE DE MER.
Entreprises similaires
Même activité à Cuincy