SCI DILA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI DILA est une SCI immatriculée le 27 mars 2023 sous le numéro SIREN 494 113 632. Le siège social de l'entreprise se trouve Che de la Caumette, 34380 Notre-Dame-de-Londres. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN ANDELFINGER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DILA
INSEE- Dénomination
- SCI DILA
- SIREN
- 494 113 632
- SIRET (siège)
- 494 113 632 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR03494113632Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 113 632
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 mars 2023
- Siège social
- CHE DE LA CAUMETTE, 34380, NOTRE-DAME-DE-LONDRES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DILA
La société a pour objet la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement des immeubles qui seront apportés à la société pi acquis par elle.
Finances de SCI DILA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DILA
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI DILA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 34380 NOTRE-DAME-DE-LONDRESSiègeActif
494 113 632 00025 · ouvert le 01 janvier 2023 · NAF 6820B
- 67150 HIPSHEIMFermé
494 113 632 00017 · ouvert le 01 décembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DILA
INPIComptes annuels de SCI DILA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DILA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DILA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DILA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
38 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DILA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, ordonnance
Décision du 07 mai 2026 · N° 21-25.418
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 21 avril 2026 · N° 26/00034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/16140
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00163
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 13 janvier 2026 · N° 2025R01442
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5 - Proc collect
Décision du 22 octobre 2025 · N° 25/01861
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/00018
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00972
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 29 septembre 2025 · N° 24/00037
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 29 septembre 2025 · N° 24/00053
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre les opérations de la liquidation judiciaire
Tribunal judiciaire, chambre 5 - Proc collect
Décision du 22 septembre 2025 · N° 25/02325
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement
Tribunal judiciaire, chambre 5 - Proc collect
Décision du 22 septembre 2025 · N° 25/02474
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 31 juillet 2025 · N° 24/02502
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, chambre 5 - Proc collect
Décision du 16 juillet 2025 · N° 24/01632
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00018
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Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/00097
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- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 25 juin 2025 · N° 25/00088
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEDRESSEMENT ET PRP
Décision du 14 mai 2025 · N° 25/00183
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 07 mai 2025 · N° 24/04755
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 23 avril 2025 · N° 24/00057
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 avril 2025 · N° 2024J01429
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 09 avril 2025 · N° 21/04288
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 30 janvier 2025 · N° 2024075953
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre la procédure de redressement après résolution du plan arrêté en sauvegarde accélérée ou en sauvegarde financière a
Tribunal judiciaire, chambre 5 - Proc collect
Décision du 22 janvier 2025 · N° 24/04449
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement
Tribunal judiciaire, chambre 5 - Proc collect
Décision du 22 janvier 2025 · N° 24/04639
- Lire la décision sur courdecassation.frRLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/00051
- Lire la décision sur courdecassation.frRLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/00053
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 28 octobre 2024 · N° 24/53343
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 22 octobre 2024 · N° 24/00024
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement
Tribunal judiciaire, chambre 5 - Proc collect
Décision du 16 octobre 2024 · N° 24/03215
- Lire la décision sur courdecassation.frRLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 30 septembre 2024 · N° 24/00057
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 30 septembre 2024 · N° 24/00037
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 15 juillet 2024 · N° 24/00016
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 18 juin 2024 · N° 24/00037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 26 mai 2023 · N° 22/03287
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 24 mars 2023 · N° 21/06720
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 10 mai 2022 · N° 20/05654
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DILA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DILA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 27 mars 2023
Questions fréquentes sur SCI DILA
Quel est le numéro SIREN de SCI DILA ?
Le numéro SIREN de SCI DILA est 494 113 632. Le SIRET de son siège social est 494 113 632 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03494113632.
Qui dirige SCI DILA ?
SCI DILA est dirigée par JEAN ANDELFINGER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DILA ?
Le siège social de SCI DILA est situé Che de la Caumette, 34380 Notre-Dame-de-Londres.
SCI DILA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DILA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DILA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DILA.
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