SCI DILIGENCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DILIGENCE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 novembre 2001, identifiée par le SIREN 440 223 949. Elle est domiciliée PL Place de Verdun, 42540 Saint Just la Pendue. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ROGER PARADIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DILIGENCE
INSEE- Dénomination
- SCI DILIGENCE
- SIREN
- 440 223 949
- SIRET (siège)
- 440 223 949 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR78440223949Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 223 949
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 novembre 2001
- Siège social
- PL Place de Verdun , 42540, Saint Just la Pendue
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DILIGENCE
Acquisition, construction et la propriété de tous biens immobiliers.
Finances de SCI DILIGENCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DILIGENCE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 novembre 2001) · 24 ans
Établissements de SCI DILIGENCE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 42540 Saint Just la PendueSiègeFermé
440 223 949 00015 · ouvert le 01 octobre 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DILIGENCE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI DILIGENCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DILIGENCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DILIGENCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DILIGENCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DILIGENCE. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 20 juillet 2026 · N° 2026002755
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Cour d'appel, chambre Sociale-1ère sect
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Tribunal de commerce, contentieux Général
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Tribunal de commerce, contentieux Général
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Cour d'appel, chambre sociale 4-6
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Tribunal judiciaire, pPP JCP
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/00160
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Décision du 12 décembre 2025 · N° 24/00975
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Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/00177
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Tribunal de commerce, contentieux Général
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Décision du 29 août 2025 · N° 24/00873
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 07 août 2025 · N° 24/00021
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Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2024000165
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/00196
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Tribunal judiciaire, juridiction Expropriation
Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/00007
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Décision du 26 juin 2025 · N° 24/04479
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Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 26 juin 2025 · N° 22/03231
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 26 juin 2025 · N° 22/03279
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jUGE CONTENTIEUX PROTECTI
Décision du 23 juin 2025 · N° 24/01546
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 17 juin 2025 · N° 22/12005
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 05 juin 2025 · N° 23/11015
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 02 juin 2025 · N° 23/09429
- Lire la décision sur courdecassation.frRadie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
Tribunal judiciaire, référés 10ème chambre
Décision du 02 juin 2025 · N° 23/01591
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 28 mai 2025 · N° 24/06945
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 28 mai 2025 · N° 25/02630
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/00086
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Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 22 mai 2025 · N° 22/03705
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Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect.4
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 06 mai 2025 · N° 25/04338
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Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 30 avril 2025 · N° 25/00293
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/20173
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/20522
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 01 avril 2025 · N° 22/03760
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/02392
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 14 mars 2025 · N° 22/01490
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, cH4 JEX FOND
Décision du 13 mars 2025 · N° 25/00013
- Lire la décision sur courdecassation.frRadie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 03 mars 2025 · N° 24/08686
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 13 février 2025 · N° 22/00012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 13 février 2025 · N° 23/15761
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 29 janvier 2025 · N° 22/07314
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/00128
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 17 janvier 2025 · N° 24/03185
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9ème Ch Sécurité Sociale
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/06876
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9ème Ch Sécurité Sociale
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/01519
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9ème Ch Sécurité Sociale
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/01845
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9ème Ch Sécurité Sociale
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/02167
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9ème Ch Sécurité Sociale
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/02280
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9ème Ch Sécurité Sociale
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/02350
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Cour d'appel, 9ème Ch Sécurité Sociale
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/02368
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9ème Ch Sécurité Sociale
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/02487
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Cour d'appel, 9ème Ch Sécurité Sociale
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/02659
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 12 décembre 2024 · N° 23/03785
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Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/09055
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Cour d'appel, chambre des Baux Ruraux
Décision du 05 décembre 2024 · N° 23/06652
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 02 décembre 2024 · N° 24/09722
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 19 novembre 2024 · N° 21/01441
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Cour d'appel, chambre des Baux Ruraux
Décision du 07 novembre 2024 · N° 23/04710
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/00273
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 31 octobre 2024 · N° 24/00270
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Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 29 octobre 2024 · N° 23/09231
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Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 29 octobre 2024 · N° 23/09233
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Décision du 29 octobre 2024 · N° 23/09238
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Tribunal judiciaire, chambre 10
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Décision du 17 octobre 2024 · N° 23/01485
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Décision du 07 octobre 2024 · N° 24/06406
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Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect.4
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Décision du 24 septembre 2024 · N° 24/03702
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 16 septembre 2024 · N° 23/04245
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 12 septembre 2024 · N° 24/06586
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Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 04 septembre 2024 · N° 23/03264
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 24 juillet 2024 · N° 17/18814
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Cour d'appel, 9ème Ch Sécurité Sociale
Décision du 18 juillet 2024 · N° 23/04999
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Cour d'appel, 9ème Ch Sécurité Sociale
Décision du 18 juillet 2024 · N° 22/05248
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Cour d'appel, 9ème Ch Sécurité Sociale
Décision du 18 juillet 2024 · N° 21/05678
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Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 09 juillet 2024 · N° 23/07881
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 03 juillet 2024 · N° 24/08082
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 26 juin 2024 · N° 22/06876
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Tribunal judiciaire, tPROX Contentieux Général
Décision du 14 juin 2024 · N° 24/00042
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 11 juin 2024 · N° 22/00350
- Lire la décision sur courdecassation.frRadie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 juin 2024 · N° 23/11725
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Aucune mention de SCI DILIGENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DILIGENCE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
- création
Date d'effet : 30 novembre 2001
Questions fréquentes sur SCI DILIGENCE
Quel est le numéro SIREN de SCI DILIGENCE ?
Le numéro SIREN de SCI DILIGENCE est 440 223 949. Le SIRET de son siège social est 440 223 949 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78440223949.
Qui dirige SCI DILIGENCE ?
SCI DILIGENCE est dirigée par ROGER PARADIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DILIGENCE ?
Le siège social de SCI DILIGENCE est situé PL Place de Verdun, 42540 Saint Just la Pendue.
SCI DILIGENCE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DILIGENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DILIGENCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DILIGENCE.
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