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SCI DINA

Active
Siren448 630 194SCI13090 AIX-EN-PROVENCECréée le 12 mai 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions45 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 448 630 194, SCI DINA est une SCI créée le 12 mai 2003. Elle est domiciliée Imp de la Garenne Quartier Roussier, 13090 Aix-en-Provence. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par DOMINIQUE RAEL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DINA

Dénomination
SCI DINA
SIREN
448 630 194
SIRET (siège)
448 630 194 00018
N° TVA intracommunautaire
FR74448630194Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 630 194
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
12 mai 2003
Siège social
IMP DE LA GARENNE QUARTIER ROUSSIER, 13090, AIX-EN-PROVENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DINA

L'acquisition,la propriété,l'administration et l'exploitation par bail ou location de tous immeubles

Finances de SCI DINA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DINA

DR

DOMINIQUE RAEL

Gérant

Depuis la création (12 mai 2003) · 23 ans

Établissements de SCI DINA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13090 AIX-EN-PROVENCESiègeActif

    448 630 194 00018 · ouvert le 12 mai 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DINA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mai 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI DINA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DINA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DINA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DINA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 mars 2019. Clôturée le 26 mars 2021 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 mars 2021 · publié le 13 avril 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement de clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 19/1020

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 octobre 2019 · publié le 08 janvier 2020 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AIX-EN-PROVENCE

Dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance d’Aix-en-Provence. N° RG : 19/1020

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 mars 2019 · publié le 31 mars 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : date du jugement le 18 mars 2019. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : maître DE CARRIERE Vincent, Aix Métropole, 30, avenue Malacrida, CS 10730, bâtiment E, 13617 Aix-en-Provence. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur. N° RG : 19/1020

45 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DINA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DINA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DINA

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-03-26 · Jugement de clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 19/1020

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-10-04 · Dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance d’Aix-en-Provence. N° RG : 19/1020

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-03-18 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : date du jugement le 18 mars 2019. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : maître DE CARRIERE Vincent, Aix Métropole, 30, avenue Malacrida, CS 10730, bâtiment E, 13617 Aix-en-Provence. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur. N° RG : 19/1020

  1. création

    Date d'effet : 12 mai 2003

Questions fréquentes sur SCI DINA

Quel est le numéro SIREN de SCI DINA ?

Le numéro SIREN de SCI DINA est 448 630 194. Le SIRET de son siège social est 448 630 194 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74448630194.

Qui dirige SCI DINA ?

SCI DINA est dirigée par DOMINIQUE RAEL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DINA ?

Le siège social de SCI DINA est situé Imp de la Garenne Quartier Roussier, 13090 Aix-en-Provence.

SCI DINA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DINA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DINA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI DINA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 mars 2021 pour insuffisance d'actif.

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