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SCI DINAND

Active
Siren481 443 349SCI49140 JARZE VILLAGESCréée le 30 mars 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 481 443 349, SCI DINAND est une SCI créée le 30 mars 2005. Elle est domiciliée Le Bignon Jarze, 49140 Jarze Villages. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN DINAND, gérant.

Fiche d'identité de SCI DINAND

Dénomination
SCI DINAND
SIREN
481 443 349
SIRET (siège)
481 443 349 00016
N° TVA intracommunautaire
FR59481443349Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 443 349
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 mars 2005
Siège social
LE BIGNON JARZE, 49140, JARZE VILLAGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DINAND

GESTION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS ET MOBILIERS, ACQUISITION, PRISE A BAIL ET CONSTRUCTION SUR TERRAINS

Finances de SCI DINAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DINAND

JD

JEAN DINAND

Gérant

Depuis la création (30 mars 2005) · 21 ans

Établissements de SCI DINAND

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49140 JARZE VILLAGESSiègeActif

    481 443 349 00016 · ouvert le 03 mars 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DINAND

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mars 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI DINAND

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DINAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DINAND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DINAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DINAND. Elles s'échelonnent de 1995 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DINAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DINAND

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 mars 2005

Questions fréquentes sur SCI DINAND

Quel est le numéro SIREN de SCI DINAND ?

Le numéro SIREN de SCI DINAND est 481 443 349. Le SIRET de son siège social est 481 443 349 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59481443349.

Qui dirige SCI DINAND ?

SCI DINAND est dirigée par JEAN DINAND, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DINAND ?

Le siège social de SCI DINAND est situé Le Bignon Jarze, 49140 Jarze Villages.

SCI DINAND est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DINAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DINAND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DINAND.

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