SCI DINARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DINARD est une SCI immatriculée le 25 octobre 1994 sous le numéro SIREN 397 554 312. Le siège social de l'entreprise se trouve rue du Connetable de Clisson Plancoet, 22130 Plancoet. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par BERNARD RENOUARD, gérant.
Fiche d'identité de SCI DINARD
INSEE- Dénomination
- SCI DINARD
- SIREN
- 397 554 312
- SIRET (siège)
- 397 554 312 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR30397554312Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 397 554 312
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 octobre 1994
- Siège social
- RUE DU CONNETABLE DE CLISSON PLANCOET, 22130, PLANCOET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DINARD
L'ACQUISITION D'UN IMMEUBLE SIS ¬ DINARD, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOI- TATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT -
Finances de SCI DINARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DINARD
INSEEÉtablissements de SCI DINARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22130 PLANCOETSiègeActif
397 554 312 00017 · ouvert le 01 juillet 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DINARD
INPIComptes annuels de SCI DINARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DINARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DINARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DINARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
66 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DINARD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cABINET 1 JAF
Décision du 07 août 2026 · N° 26/00449
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026001849
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00673
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET 1 JAF
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00360
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET 1 JAF
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00200
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, cABINET 1 JAF
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/00510
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00211
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des Ventes
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00026
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/07264
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/01019
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, chambre civile 2
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/01448
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc)
Tribunal judiciaire, cABINET 1 JAF
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/01823
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 19 décembre 2025 · N° 24/00354
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00324
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, chambre 3 JLD CIVIL
Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/00214
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 01 décembre 2025 · N° 23/01517
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 01 décembre 2025 · N° 24/00116
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 24 novembre 2025 · N° 22/01542
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 24 novembre 2025 · N° 22/01123
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cHAMBRE 5 JEX
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/01252
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DINARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DINARD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 octobre 1994
Questions fréquentes sur SCI DINARD
Quel est le numéro SIREN de SCI DINARD ?
Le numéro SIREN de SCI DINARD est 397 554 312. Le SIRET de son siège social est 397 554 312 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30397554312.
Qui dirige SCI DINARD ?
SCI DINARD est dirigée par BERNARD RENOUARD, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DINARD ?
Le siège social de SCI DINARD est situé rue du Connetable de Clisson Plancoet, 22130 Plancoet.
SCI DINARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DINARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DINARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DINARD.
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