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SCI DINARD

Active
Siren798 828 893SCI75009 PARISCréée le 29 novembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions66 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DINARD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 novembre 2013, identifiée par le SIREN 798 828 893. Son siège social est situé 8 rue de Seze, 75009 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SOCIETE CENTRALE DES BOIS ET DES SCIERIES DE LA MANCHE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DINARD

Dénomination
SCI DINARD
SIREN
798 828 893
SIRET (siège)
798 828 893 00015
N° TVA intracommunautaire
FR35798828893Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 828 893
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 950 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 novembre 2013
Siège social
8 RUE DE SEZE, 75009, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DINARD

L'acquisition, la détention, la vente, la location, l'exploitation sous quelque forme que ce soit de biens et droits immobiliers, toutes transactions, gestion et activités immobilières et constitution de servitudes sur les biens et droits immobiliers, notamment droit d'usage et d'occupation.

Finances de SCI DINARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DINARD

S

SOCIETE CENTRALE DES BOIS ET DES SCIERIES DE LA MANCHE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 30 juin 2026

Anciens dirigeants (1)

C

COMPAGNIE FINANCIERE DE BROCELIANDE

Gérant · de novembre 2013 à juin 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DINARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75009 PARISSiègeActif

    798 828 893 00015 · ouvert le 26 novembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DINARD

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 30 juillet 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 02 juin 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 02 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 26 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 26 mai 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 29 novembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI DINARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DINARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DINARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DINARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

66 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DINARD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DINARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DINARD

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    Gérant partant : Compagnie Financière de Brocéliande ; nomination du Gérant : SOCIETE CENTRALE DES BOIS ET DES SCIERIES DE LA MANCHE ; modification de l'Associé Compagnie Financière de Brocéliande

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    Associé gérant partant : COMPAGNIE FINANCIERE DE BROCELIANDE ; nomination du Gérant : Compagnie Financière de Brocéliande

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-11-29 · Début d'activité : 2013-11-26

  1. création

    Date d'effet : 29 novembre 2013

Questions fréquentes sur SCI DINARD

Quel est le numéro SIREN de SCI DINARD ?

Le numéro SIREN de SCI DINARD est 798 828 893. Le SIRET de son siège social est 798 828 893 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35798828893.

Qui dirige SCI DINARD ?

SCI DINARD est dirigée par SOCIETE CENTRALE DES BOIS ET DES SCIERIES DE LA MANCHE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI DINARD ?

Le siège social de SCI DINARD est situé 8 rue de Seze, 75009 Paris.

SCI DINARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DINARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DINARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DINARD.

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