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SCI DINERS PATES

Active
Siren379 534 472Société civile69003 LYON 3EMECréée le 26 octobre 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DINERS PATES est une société civile immatriculée le 26 octobre 1990 sous le numéro SIREN 379 534 472. Elle est domiciliée 34 Crs du Docteur Long, 69003 Lyon 3eme. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. YVON LE PALLEC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DINERS PATES

Dénomination
SCI DINERS PATES
SIREN
379 534 472
SIRET (siège)
379 534 472 00012
N° TVA intracommunautaire
FR65379534472Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 534 472
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
26 octobre 1990
Siège social
34 CRS DU DOCTEUR LONG, 69003, LYON 3EME
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DINERS PATES

Acquisition, administration, gestion exploitation par bail, location ou autre de tous biens et droits immobiliers -

Finances de SCI DINERS PATES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DINERS PATES

YL

YVON LE PALLEC

Gérant

Depuis la création (26 octobre 1990) · 35 ans

Établissements de SCI DINERS PATES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69003 LYON 3EMESiègeFermé

    379 534 472 00012 · ouvert le 08 octobre 1990 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DINERS PATES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 décembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI DINERS PATES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DINERS PATES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DINERS PATES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DINERS PATES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DINERS PATES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DINERS PATES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DINERS PATES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 26 octobre 1990

Questions fréquentes sur SCI DINERS PATES

Quel est le numéro SIREN de SCI DINERS PATES ?

Le numéro SIREN de SCI DINERS PATES est 379 534 472. Le SIRET de son siège social est 379 534 472 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65379534472.

Qui dirige SCI DINERS PATES ?

SCI DINERS PATES est dirigée par YVON LE PALLEC, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DINERS PATES ?

Le siège social de SCI DINERS PATES est situé 34 Crs du Docteur Long, 69003 Lyon 3eme.

SCI DINERS PATES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DINERS PATES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DINERS PATES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DINERS PATES.

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