SCI DIONNET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 914,69 €
- Effectif
- Non publié
SCI DIONNET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 janvier 2000, identifiée par le SIREN 428 659 155. Son siège social est situé rue des Vignes, 21220 Messanges. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CHRISTOPHE CHAUVRAT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DIONNET
INSEE- Dénomination
- SCI DIONNET
- SIREN
- 428 659 155
- SIRET (siège)
- 428 659 155 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR74428659155Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 659 155
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 914,69 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 janvier 2000
- Siège social
- RUE DES VIGNES, 21220, MESSANGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DIONNET
propriété, acquisition, administration, gestion D'immeubles
Finances de SCI DIONNET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DIONNET
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 mars 2023
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 mars 2023
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 mars 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DIONNET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21220 MESSANGESSiègeActif
428 659 155 00017 · ouvert le 29 novembre 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DIONNET
INPIComptes annuels de SCI DIONNET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DIONNET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DIONNET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DIONNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DIONNET. Elles s'échelonnent de 2000 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025007523
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 16 juillet 2025 · N° 2025004876
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 décembre 2000 · N° 99-13.161
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DIONNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DIONNET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHAUVRAT Christophe ; Associé indéfiniment responsable : CHAUVRAT Marilou ; Associé indéfiniment responsable : CHAUVRAT Zoe
- création
Date d'effet : 14 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCI DIONNET
Quel est le numéro SIREN de SCI DIONNET ?
Le numéro SIREN de SCI DIONNET est 428 659 155. Le SIRET de son siège social est 428 659 155 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74428659155.
Qui dirige SCI DIONNET ?
SCI DIONNET est dirigée par CHRISTOPHE CHAUVRAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DIONNET ?
Le siège social de SCI DIONNET est situé rue des Vignes, 21220 Messanges.
SCI DIONNET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DIONNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DIONNET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DIONNET.
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