SCI DIOS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DIOS est une SCI immatriculée le 11 décembre 2023 sous le numéro SIREN 982 342 305. Elle est domiciliée 25 RUE Guillaume le Conquérant, 14000 Caen. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Rodolphe DIEU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DIOS
INSEE- Dénomination
- SCI DIOS
- SIREN
- 982 342 305
- SIRET (siège)
- 982 342 305 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR87982342305Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 982 342 305
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 décembre 2023
- Siège social
- 25 RUE Guillaume le Conquérant, 14000, Caen
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DIOS
La propriété, l'acquisition, la vente, la gestion et l'administration, l'exploitation par tous les modes, la location de bien immobiliers - tous immeubles bâtis ou non bâtis -, de droits immobiliers et de valeurs mobilières
Finances de SCI DIOS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DIOS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 décembre 2023) · 2 ans
Établissements de SCI DIOS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14000 CaenSiègeActif
982 342 305 00017 · ouvert le 08 décembre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DIOS
INPIComptes annuels de SCI DIOS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DIOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DIOS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DIOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DIOS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 3
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/00247
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX Mobilier
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00048
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 05 mars 2026 · N° 26/00356
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 10 septembre 2025 · N° 24/00835
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, enrôlement
Décision du 11 juillet 2025 · N° 24/00478
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/04082
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 3
Décision du 17 mars 2025 · N° 24/00247
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 11 mars 2025 · N° 20/13155
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 11 octobre 2024 · N° 22/16203
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 mai 1999 · N° 98-80.450
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 novembre 1994 · N° 93-16.024
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DIOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DIOS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 11 décembre 2023
Questions fréquentes sur SCI DIOS
Quel est le numéro SIREN de SCI DIOS ?
Le numéro SIREN de SCI DIOS est 982 342 305. Le SIRET de son siège social est 982 342 305 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87982342305.
Qui dirige SCI DIOS ?
SCI DIOS est dirigée par Rodolphe DIEU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DIOS ?
Le siège social de SCI DIOS est situé 25 RUE Guillaume le Conquérant, 14000 Caen.
SCI DIOS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DIOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DIOS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DIOS.
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